Bientôt plus d'impunité routière en Europe ?

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Avis aux automobilistes un peu trop pressés, ils seront peut-être bientôt forcés de payer leurs péripéties commises où que ce soit dans l'Union européenne (UE). Le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, devrait proposer, avant l'été, à ses 26 collègues de la Commission la mise en place d'une législation commune en matière de sécurité routière. L'objectif affiché : éviter que les chauffards sanctionnés par une amende ne rentrent chez eux sans s'en être acquitté. Aujourd'hui, un automobiliste non-résident qui commettrait un excès de vitesse (ou toute autre contravention) a peu de chance d'être contraint de payer une amende. Sauf s'il est arrêté avant sa sortie du pays.

Le projet n'a pas encore été dévoilé en détails, mais cela devrait passer par un renforcement de la coopération en matière de poursuites. Par ce biais, la Commission européenne veut diminuer de moitié le nombre de tués sur les routes d'ici 2010. Et préserver 25 000 vies.

Un Européen sur deux roule trop vite

Lors de la journée européenne de la sécurité routière, le 27 avril 2007, la Commission a publié les premiers résultats de son programme "SafetyNet". Le rapport précise que jusqu'à 50 % des automobilistes ne respectent pas les limitations de vitesse dans les 27 Etats-membres de l'UE. Et que 5 % à 30 % des décès sur la route sont le fait d'accidents liés à l'alcool. Si le nombre de tués a baissé de 8 % entre novembre 2005 et novembre 2006, Bruxelles ne veut pas baisser la garde.

C'est pourquoi la Commission veut que soient uniformément appliquées les poursuites, que l'infraction ait eu lieu d'un côté ou de l'autre des frontières intérieurs à l'UE. Les infractions concernées par le projet ? Les excès de vitesse, le port de la ceinture de sécurité et la conduite en état d'ivresse. Un Estonien roulant sans ceinture au Portugal pourrait ainsi être inquiété, une fois rentré chez lui.

Le texte doit toutefois être approuvé par les 27 commissaires européens avant d'être officiellement déposé devant le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen. Cette législation sur les poursuites transfrontalières serait une première, mais ne devrait pas être définitivement adoptée avant un à deux ans.