Pologne : la loi de décommunisation retoquée

La Cour constitutionnelle de Pologne a partiellement invalidé vendredi une loi très controversée de décommunisation, destinée à vérifier le passé de quelque 700.000 Polonais. Le vice-président de la Cour Janusz Niemcewicz a déclaré inconstitutionnels toute une série d'articles du texte. Parmi eux figurent ceux qui concernaient les journalistes, les directeurs des écoles et les recteurs d'université. Quelques articles sur les 46 contestés par l'opposition sociale-démocrate ont en revanche été déclarés conformes avec la constitution.

Le texte, entré en vigueur le 15 mars, les obligeait à déclarer, sous peine de perdre leur poste, s'ils avaient ou non collaboré avec la police secrète du temps du régime communiste qui s'est écroulé en 1989. La Cour a tenu à se prononcer avant le 15 mai car c'était la date limite pour déposer la déclaration. La très grande majorité des Polonais concernés avaient préféré attendre le jugement de la Cour avant d'envoyer leur formulaire à l'Institut de la mémoire nationale (IPN), qui gère les archives de la police secrète (SB). La Cour a également invalidé un article qui prévoyait la publication sur internet de l'ensemble des noms des anciens collaborateurs informels de la SB.

Revers pour les frères Kaczynski

La décision apparaît comme un revers majeur pour les frères jumeaux conservateurs Lech et Jaroslaw Kaczynski, respectivement président et Premier ministre, qui avaient fait de cette loi de décommunisation une des priorités de leur mandat. Craignant la décision de la Cour, ils avaient tout tenté ces derniers jours pour empêcher ou tout au moins repousser son échéance.

Dans une manoeuvre peu commune dans un pays de l'Union européenne, ils avaient ordonné mercredi soir de rechercher dans les archives de l'IPN le moindre élément permettant de discréditer les juges de la Cour. Les émissaires des frères Kaczynski n'ont obtenu que de très maigres résultats, puisque le passé de tous les juges avait déjà été examiné en vertu d'une précédente loi de décommunisation. Mais pour ne pas prêter le flanc à des accusations de conflit d'intérêt, le président de la Cour avait décidé jeudi de suspendre deux juges, dont le nom était brièvement mentionné dans les archives sans aucune preuve qu'ils aient été des collaborateurs.

(D'après agence)