Traité simplifié : le chemin est encore long

Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso (23 mai 2007) © TF1/LCI

Malgré la complicité affichée par Nicolas Sarkozy et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, malgré les assurances que l'idée d'un traité simplifié, défendue par le nouveau président français, pour remplacer la Constitution européenne "progresse", le chemin reste long à parcourir. Un consensus n'est pas encore acquis et demandera encore beaucoup de travail avant le sommet européen des 21 et 22 juin, a reconnu jeudi le porte-parole de la Commission européenne.

"Il y a un consensus qui émerge, ce qui ne veut pas dire qu'il soit là et qu'il n'y ait pas de sujets à discuter", a temporisé Johannes Laitenberger, au lendemain de la visite à Bruxelles de Nicolas Sarkozy, qui avait qualifié ce traité simplifié de "seule solution possible". Néanmoins, selon le porte-parole, "il y des raisons d'être optimiste. Le bon scénario est celui dans lequel chacun travaille pour parvenir à un consensus au Conseil européen", a-t-il estimé, en soulignant qu'il reviendrait à la présidence allemande de l'UE de faire des propositions à ses 26 partenaires.

Des contours encore flous

Dans ses déclarations mercredi à Bruxelles, Nicolas Sarkozy n'a pas défini précisément les contours de ce "traité simplifié", tout en citant uniquement les aspects fonctionnels, qu'il s'agisse de la présidence stable de l'UE ou de l'extension du vote à la majorité qualifiée à des domaines où les décisions sont encore prises à l'unanimité. Or, la présidence allemande, et a fortiori les 18 Etats membres qui ont déjà ratifié le projet de Constitution rejeté au printemps 2005 par les électeurs français et néerlandais, insistent sur la nécessité de préserver "la substance" du traité constitutionnel.

Alchimie difficile que Bruxelles espère obtenir en pariant sur la dynamique politique créée par l'élection de Nicolas Sarkozy. Parmi les pays les plus réfractaires au compromis, comme la Pologne, un changement de ton est déjà perceptible ; mais Varsovie, qui a obstinément refusé jusqu'à présent le principe du vote à la majorité qualifiée, n'a pas donné de signe concret d'ouverture.

La Charte des droits fondamentaux sera préservée

"Nous soutenons les valeurs, les principes, l'acquis du traité constitutionnel", a répété jeudi le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso. "Il s'agit maintenant de trouver une formule qui puisse répondre aux préoccupations qui sont les nôtres de sauvegarder beaucoup d'aspects de la substance du traité, et en même temps montrer que nous avons écouté les préoccupations de ceux qui n'ont pas voulu le traité", a-t-il expliqué en marge d'un colloque organisé à Bruxelles.

Johannes Laitenberger a notamment rappelé l'attachement de l'exécutif européen à la Charte des droits fondamentaux inscrite dans le projet de Constitution. Dans ce débat, "tout le traité constitutionnel est sur la table et la Charte en est un des éléments fondamentaux", a-t-il dit, en soulignant que la Commission Barroso s'était engagée, au début de son mandat, à "intégrer la compatibilité de toute nouvelle législation" avec les principes contenus dans la Charte.

D'après agence