Les Européens vont-ils s'entendre ?

Nicolas Sarkozy en visite en Pologne © TF1/LCI

Lueur d'espoir avant le sommet européen qui s'ouvre à Bruxelles jeudi. Selon l'agence Reuters, la Pologne, qui menaçait jusque-là d'un veto un accord sur le lancement d'un nouveau traité, pourrait accepter le vote à la double majorité. Dans une interview accordée à l'agence britannique, le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski a déclaré que son pays était prêt à accepter ce système de vote à condition d'obtenir des contreparties qui lui assureraient un poids important dans l'Union. "Nous nous rendons compte que nous ne pouvons pas enrayer le processus [de réforme], cela serait trop risqué pour l'avenir", a-t-il expliqué.

Cela fait pourtant des semaines que la Pologne menace d'user de son droit de veto au lancement d'un nouveau traité, si la question du système de vote n'est pas inscrite dans le mandat de la Conférence intergouvernementale chargée de mettre au point le texte. Les Polonais demandaient une modification du système de vote à double majorité, selon lequel un texte est adopté si 55% des Etats membres, représentant 65% de la population, l'approuvent. Pour la Pologne, ce système avantage les grands pays comme l'Allemagne. Elle demande qu'au contraire, les votes se fassent sur la base de la racine carrée de la population de chaque pays, chose que refusent de nombreux pays, à commencer par l'Allemagne et la France.

D'autres menaces

Mais si la Pologne assouplit ses positions, la Grande-Bretagne pourrait poser problème. Bien que Tony Blair souhaite décrocher un accord avant son départ du 10 Downing Street le 27 juin prochain, le pays souhaite conserver le principe de l'unanimité en matière de coopération policière et judiciaire. La Grande-Bretagne souhaite également que la Charte des droits fondamentaux n'ait pas de caractère contraignant. "Nous ne pouvons pas conclure un accord à n'importe quel prix simplement parce que Tony s'en va", expliquait au quotidien The Times un proche de Gordon Brown, le successeur de Tony Blair.

De leur côté, les Pays-Bas, dont les habitants avaient dit non à la Constitution européenne quelques jours seulement après le référendum français, souhaitent un renforcement du rôle des parlements nationaux afin de ne pas mettre en cause la politique libérale du pays dans des domaines tels que les mariages homosexuels, les drogues douces ou l'euthanasie. Mais le pays ne va pas jusqu'à menacer de bloquer le processus.

Un accord incertain

L'idée que les 27 parviennent à un accord à l'issue du sommet parait donc toujours incertain. Selon le Premier ministre polonais, les chances de parvenir à un compromis sont de 50-50. Le ministre des Affaires étrangères britannique, Margaret Beckett, a, quant à elle, dit préférer "aucun accord (...) plutôt qu'un mauvais accord". Selon le porte-parole de Nicolas Sarkozy, David Martinon, "il n'est pas certain que l'on parvienne à un accord, les réticences de certains acteurs sont encore fortes."

Pour l'Allemagne, qui détient pour quelques jours encore la présidence de l'Union européenne, il faut pourtant sortir de la crise constitutionnelle dans laquelle s'est plongée l'Europe suite au non français et néerlandais au référendum sur la Constitution. Par cet accord, Angela Merkel souhaite que soit convoquée avant la fin de l'année une conférence intergouvernementale chargée de mettre au point le nouveau traité. Elle souhaite qu'il soit ensuite ratifié par les 27 avant les élections européennes en 2009. Mais Angela Merkel reste sceptique quant à un possible compromis. "Nous allons tout essayer, mais une présidence ne peut réussir que si tous les autres Etats membres sont prêts au compromis", se désolait-elle dimanche dernier.