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Drapeaux d'Etats membres de l'UE © TF1/LCIUn mois après l'accord obtenu au forceps le 23 juin, l'Union européenne est entrée ce lundi dans une nouvelle phase de son "traité simplifié" : celle de la Conférence intergouvernementale sur la rédaction finale de ce texte destiné à remplacer la défunte Constitution européenne. La séance inaugurale, tenue en présence des ministères des Affaires étrangères des 27, s'est tenue à Bruxelles sous la présidence portugaise. Les experts juridiques devraient commencer à plancher mardi et mercredi, en attendant des discussions approfondies à partir de fin août.
Le Portugal espère que le texte - qui devrait faire environ 200 pages, dont 100 pages de traité plus les protocoles et déclarations annexes - pourra être validé lors du sommet des 18-19 octobre à Lisbonne, puis être formellement signé d'ici la fin de l'année. Le traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres -par voie parlementaire ou référendaire- pour pouvoir entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.
Dérogation
Lors de la réunion, la ministre polonaise des Affaires étrangères, Anna Fotyga, a été la seule à prendre la parole en dehors de la présidence portugaise. Elle a indiqué que son pays envisageait, comme le Royaume-Uni, de rejeter comme juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux (54 articles sur les droits politiques et sociaux des Européens), considérée comme une des grandes avancées du traité.
Le ministre luxembourgeois des Affaires européennes, Nicolas Schmit, a jugé "regrettable" cette demande de dérogation "de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté". "On pourra difficilement refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni", a-t-il cependant estimé.
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