Le nouveau traité européen à l'épreuve de l'adoption

Drapeaux d'Etats membres de l'UE © TF1/LCI

Même si des problèmes subsistent, notamment avec la Pologne  qui a posé de nouvelles exigences et l'Italie, le nouveau traité européen, baptisé "Traité réformateur", âprement négocié en juin à Bruxelles, est désormais sur la table des dirigeants européens.

Réunis à Lisbonne, les chefs d'Etat et de gouvernement vont donc entamer ce jeudi lors de leur sommet les dernières négociations. L'objectif est clair et devrait, selon tous les observateurs, être atteint au plus tard vendredi : adopter ce traité dans la capitale portugaise. La signature formelle aurait lieu dans ce cas  en décembre pour que la procédure de ratification commence dans chaque Etat membre début 2008 pour une entrée en vigueur en 2009. Pour l'instant, seule l'Irlande a annoncé l'organisation un référendum. La France devrait choisir la voie parlementaire.
 
En attendant le texte définitif, voici un premier aperçu des modifications entre la Constitution et le nouveau traité.
 

CE QUI A DISPARU

- Le nature du texte : l'ancien (le TCE) était une Constitution qui remplaçait tous les traités précédents par un document unique. Le nouveau traité amende simplement les deux traités "fondateurs" (le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne et le traité sur l'UE de Maastricht en 1992), comme les traités d'Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).

- Les termes pouvant assimiler l'UE à un Etat fédéral, comme "Constitution" justement, sont éliminés comme les symboles (drapeau, hymne, devise), qui continueront néanmoins à exister.

- La partie III sur les politiques de l'UE, la plus controversée du débat lors du référendum en France. Les sujets concernés -l'agriculture, le fonctionnement du marché intérieur, la coopération judiciaire et policière, la libre concurrence...- avaient été extraits des différents traités auxquels ils appartenaient pour être regroupés dans le TCE. Ils retrouvent leur place dans leur traité d'origine.

- la référence à une concurrence libre et non faussée comme "objectif de l'UE".

CE QUI CHANGE

- pouvoir renforcé pour le Parlement européen, dont le nombre de députés diminue.

- pouvoir renforcé pour les compétences nationales avec notamment un rallongement du délai pour permettre aux Parlements nationaux d'examiner un texte européen.

- suppression de la clause affirmant la primauté du droit européen sur le droit national.

- amendement de la charte des droits fondamentaux. Elle entrera a priori en vigueur par le biais d'une référence croisée, juridiquement contraignante, inscrite dans le traité.


CE QUI NE CHANGE PAS

- abandon de la présidence tournante pour l'élection d'un président du Conseil européen par ses pairs, pour deux ans et demi.

- fusion des postes de" haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère" et de "Commissaire aux affaires extérieures" pour donner plus de poids à la diplomatie européenne avec seul interlocuteur, qui ne portera pas cependant le titre de "ministre des Affaires étrangères" comme dans le TCE.

- une Commission européenne réduite avec moins de commissaires que de pays à partir de 2014.

- redistribution du nombre de voix au Conseil européen, entre 2014 et 2017 (le chiffre exact par pays est encore en cours de négociation et sera l'un des poids chauds à Lisbonne).

- pouvoirs renforcés pour la Commission.

- limitation du droit de veto avec l'extension des votes à la majorité qualifiée (dont le seuil est à discuter à Lisbonne). L'unanimité demeure la règle uniquement pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale ou la révision des traités.

- un million de citoyens européens peuvent "inviter" la Commission à "soumettre" une proposition législative dans un domaine donné.

- référence aux héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe.

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