Le traité qui remplacera la Constitution est prêt

le 02 octobre 2007 à 16h37 , mis à jour le 02 octobre 2007 à 16h51

Les discussions entre les experts sont terminées. Le texte pourra être bientôt soumis aux dirigeants politiques.

europe culture

Les discussions entre experts sur le traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne sont terminées et le traité est prêt à être soumis aux dirigeants politiques, a indiqué mardi la présidence portugaise de l'UE. "Les experts juridiques ont trouvé un accord aujourd'hui, le projet de traité est prêt", a indiqué la présidence dans un texto envoyé aux journalistes bruxellois.

Cet accord au niveau des experts ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'ultimes tractations au niveau des ministres des Affaires étrangères des 27, qui examineront le texte le 15 octobre à Luxembourg, ou au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement auxquels il sera soumis au sommet européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochains.

Depuis la fin juillet, les experts des 27 travaillaient à la transcription juridique du compromis, conclu douloureusement par les chefs d'Etat et de gouvernement en juin, en éliminant une par une les difficultés. Mais "cela ne préjuge en rien de ce qui peut se passer" au sommet de Lisbonne, où les dirigeants seront libres de soulever d'autres questions "hors mandat", a indiqué un diplomate européen. Des revendications de la Grande-Bretagne ne sont par exemple pas à exclure, le Premier ministre Gordon Brown étant sous pression pour organiser un référendum sur ce nouveau traité.

(D'après agence)

le 02 octobre 2007 à 16:37
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11 Commentaires

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  • Bidou, le 10/10/2007 à 03h14

    Les citoyens sont priés de se taire. On ne leur demande pas leur avis !

  • Armand, le 03/10/2007 à 13h09

    Fournier, Paris : Qui êtes vous pour traiter de "débiles" ceux qui ont heureusement voté "non" ??(au passage, dénie de démocratie... vous êtes de droite n'est-ce pas?) Je vous rappel que si on est hyper endetté depuis les années 80, c'est justement à cause des idées reprises dans le TCE, idées que nous aurions dû subir à jamais (c'est signé=on ne modifie plus rien). Ca vous amuse d'être endetté ? Ca vous amuse de n'avoir jamais de financement alors que l'on a largement les moyens techniques ? Ca vous amuse de payer un impôt dont la totalité part en fumée dans les intérêts ?... Ca vous amuse de bosser gratuitement (=esclavagisme, même si pas avoué) pour le système monétaire ? Si tout ça vous amuse, alors votez oui... mais venez pas nous donner des leçons !!! Bill Nantes : Sachez que ce traité reprend exactement tout ce qui était dans le TCE. Si vous avez voté oui, alors c'est toujours oui, si non, c'est toujours non (strictement aucune différence entre le TCE et ce que j'appel le "traité réaffirmé")

  • Regis, le 03/10/2007 à 12h39

    Et voila comment contourner l'opinion publique qui s'est exprimée.... mr sarkosy, je n'oublierai pas de ne plus voter pour vous, mais plutot pour un vrai homme de droite qui assume ses convictions et respecte sa parole !

  • Bill, le 03/10/2007 à 09h44

    Pourra-t-on lire ce traité avant qu'il ne soit validé en cati-mini par nos chers parlementaires? Parce que là, j'ai l'impression qu'on va se faire avoir .....

  • Danton, le 03/10/2007 à 08h58

    Les français on déja dit NON respecter notre vote ou cela sera une dictature

  • Louis, le 02/10/2007 à 20h39

    Et pour ne pas demander l'avis des français par réferendum....bravo mr le président,ça c'est la démocratie,la vrai!!!

  • Fournier, le 02/10/2007 à 19h37

    Le "non" au traité était une réaction débile car la constitution était déjà là ,en fonction ,et le vote servait juste à faire des modifications . Résultat :les ignorants ont tout fait capoter .Je souhaite que l'harmonie existe un jour en Europe .Il est certain que l'identité et la culture seront intouchables .Lisez ,renseignez-vous avant d'agir bêtement ,vous verrez que vous en serrez fiers .

  • Vincent, le 02/10/2007 à 18h40

    Moi je suis à 100% ! Ce n'est que le jour où les Etats auront le courage de délaisser en grande partie leurs pouvoirs nationaux pour les confier à une entitée supranationale que l'Europe pourra dès lors exister ! Et nous aurons alors un poids conséquent sur la scène internationale.

  • Arand, le 02/10/2007 à 18h31

    Traité = TCE = même réponse = NON

  • Hennicker, le 02/10/2007 à 17h48

    Je suis toujours contre le traité,,,,,,,,,,,,,,,,,madame hennicker

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