
Les discussions entre experts sur le traité européen qui doit remplacer la Constitution européenne sont terminées et le traité est prêt à être soumis aux dirigeants politiques, a indiqué mardi la présidence portugaise de l'UE. "Les experts juridiques ont trouvé un accord aujourd'hui, le projet de traité est prêt", a indiqué la présidence dans un texto envoyé aux journalistes bruxellois.
Cet accord au niveau des experts ne signifie pas qu'il n'y aura pas d'ultimes tractations au niveau des ministres des Affaires étrangères des 27, qui examineront le texte le 15 octobre à Luxembourg, ou au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement auxquels il sera soumis au sommet européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre prochains.
Depuis la fin juillet, les experts des 27 travaillaient à la transcription juridique du compromis, conclu douloureusement par les chefs d'Etat et de gouvernement en juin, en éliminant une par une les difficultés. Mais "cela ne préjuge en rien de ce qui peut se passer" au sommet de Lisbonne, où les dirigeants seront libres de soulever d'autres questions "hors mandat", a indiqué un diplomate européen. Des revendications de la Grande-Bretagne ne sont par exemple pas à exclure, le Premier ministre Gordon Brown étant sous pression pour organiser un référendum sur ce nouveau traité.
(D'après agence)
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