L'allongement de la durée de rétention adoptée par l'UE

Des clandestins africains arrivent aux Canaries, le 5 septembre 2006. © TF1/LCI

Entre 1,5 et 2 millions d'immigrants gagnent chaque année par des voies légales le territoire de l'Union européenne. Le nombre de clandestins est estimé à huit millions par la Commission européenne. Plus de 200.000 immigrants illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés. Surtout, les législations et les politiques des divers Etats membres sont très différentes - notamment en ce qui concerne la durée de la rétention. C'est pour tenter d'unifier ces textes et ces pratiques qu'a été élaborée la "directive retour", qui a fait l'objet d'un accord de compromis entre les 27. Présentée ce mercredi au Parlement, vivement critiquée par la gauche, elle a été néanmoins adoptée grâce au soutien de la droite et des libéraux.

Ce texte fixe notamment à 18 mois la durée maximale de placement en rétention des étrangers susceptibles d'être expulsés. Un progrès pour certains pays dans lesquels n'existait pas de durée maximale (ils sont au nombre de sept au sein de l'UE). Mais pas pour d'autres comme la France, où cette durée est nettement inférieure. Le texte prévoit par ailleurs à l'encontre des étrangers expulsés une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire de l'UE. La directive "ne changera en rien la politique française", a d'ores et déjà assuré, mardi à l'Assemblée, le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux. "Pour la France, je vous l'indique très clairement, il n'est pas question de modifier la durée maximum qui est de 32 jours."

"Une atteinte aux idéaux de liberté"  

Le Conseil et la Commission se sont efforcés de convaincre les opposants que le compromis constituait la seule possibilité d'offrir aux immigrants en situation irrégulière un minimum de garanties juridiques dans tous les pays membres. Mais les critiques se font vives. "Cette directive est une atteinte aux idéaux de liberté et au vivre ensemble portés par les pères de l'Europe", affirme l'association SOS Racisme dans un communiqué. "Il est inadmissible que l'on décide de l'enfermement de personnes vulnérables, tels que les mineurs étrangers ou les étrangers malades, au seul motif qu'ils seraient en situation irrégulière au regard de la législation de leur pays d'accueil."

Louise Arbour, Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, a elle aussi critiqué le texte, plaidant pour qu'on accorde les mêmes garanties aux demandeurs d'asile qu'à ceux qui fuient la misère ou la famine. La directive "rabaisse les normes de protection des droits de l'Homme" dans le monde, selon un appel signé par le Prix nobel italien Dario Fo, les réalisateurs Luc et Jean-Pierre Dardenne, Pedro Almodovar, Philippe Diaz, l'actrice Penelope Cruz ou encore les chanteurs Manu Chao et Toure Kunda. Pour Amnesty International, le vote donne "un très mauvais exemple à d'autres régions dans le monde".

D'après agence