© SXC.HULa Diète, chambre basse du parlement polonais, a adopté vendredi un amendement au Code pénal qui introduit un traitement médicamenteux obligatoire dans les cas de crimes pédophiles et d'inceste. Proposé par le gouvernement libéral de Donald Tusk, l'amendement a été approuvé par 400 députés. Un élu a voté contre et deux se sont abstenus. Pour entrer en vigueur, l'amendement au Code pénal doit encore obtenir l'approbation du Sénat et l'aval du président de la République.
Récidive: le Sénat adopte mais réécrit le volet castration chimique
Tout en votant le projet de loi sur la récidive, les sénateurs ont considérablement remanié jeudi le volet sur le traitement antihormonal des délinquants sexuels. Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire.
Publié le 18/02/2010
Selon les nouvelles dispositions, une personne condamnée pour viol sur un mineur de moins de 15 ans, ou sur un membre de la plus proche famille, "peut être soumise obligatoirement sur décision d'un tribunal à une thérapie pharmacologique et une psychothérapie, en vue de diminuer les pulsions sexuelles", une fois purgée sa peine de prison. Le tribunal devra entendre l'opinion de psychiatres, de sexologues et de psychologues, avant d'indiquer la thérapie adaptée à chaque cas précis.
Considéré désormais comme un crime grave, le viol sur un mineur ou sur un membre de la famille sera passible d'une peine allant de 3 à 15 ans de prison, contre 2 à 12 ans jusqu'à présent. Cette initiative législative a été lancée début septembre par le Premier ministre Donald Tusk, après l'annonce de l'arrestation d'un homme de 45 ans qui avait séquestré et violé pendant six ans sa fille, âgée maintenant de 21 ans. Cette affaire a beaucoup ému l'opinion polonaise.
D'après agence
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