Sans immunité, Berlusconi sauvé par la prescription

L'abrogation mercredi de la loi conférant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale aura pour effet la relance de la machine judiciaire, avec la reprise d'au moins deux procès à son encontre, l'un pour corruption de témoin (affaire Mills), l'autre pour faux en écriture (droits télévisés Mediaset). Mais en réalité, la prescription de ces affaires n'étant plus très loin, le chef du gouvernement italien court peu de risques, soulignait jeudi la presse locale. "Deux procès ‘décongelés' mais sans risque", titrait ainsi le Corriere della Sera.

  
Dans l'affaire Mills, du nom de son ex-avocat britannique David Mills soupçonné d'avoir reçu un pot-de-vin de Silvio Berlusconi pour faire des faux témoignages en sa faveur, "le procès devra repartir de zéro", selon le Corriere et des experts cités dans d'autres médias. David Mills ayant été condamné en février en première instance à quatre ans et six mois de prison, les juges qui lui ont infligé cette peine ne sont plus considérés comme impartiaux. Pour la partie concernant Silvio Berlusconi, l'affaire doit donc recommencer avec un autre collège de magistrats. "Ceci annulera toute possibilité réelle de parvenir à un verdict (définitif) de la (Cour de) Cassation avant la prescription qui, calculée de la manière la plus défavorable pour Silvio Berlusconi, interviendra dans un an et demi", selon les comptes du Corriere.
 
Quant à "la reprise du procès sur les droits télévisés, elle sera également difficile" car au moment du gel de la procédure en juillet 2008 après l'adoption de la loi d'immunité, "la prescription avait effacé pratiquement toutes les accusations qui, au début, portaient sur 276 millions de dollars détournés avant 1999", ajoute le journal. Au cours des dernières audiences de ce procès, le parquet et la défense de Berlusconi bataillaient autour de la volonté de l'accusation d'inclure dans les chefs d'inculpation une fraude fiscale présumée commise jusqu'en 2003, rappelle le journal. Même si le tribunal acceptait cette demande du parquet, ceci porterait le délai de prescription à 2012, une date trop proche pour parvenir à un verdict définitif compte tenu des lenteurs de la justice italienne, souligne le Corriere.