Scandale des notes de frais : la justice britannique s'en mêle

Par TF1 News (D'après agence), le 06 février 2010 à 11h46 , mis à jour le 13 avril 2010 à 11h49

Dossier : Royaume-Uni : la droite de retour à Downing Street

Trois députés britanniques et un Lord vont être inculpés pour avoir réclamé des remboursements de frais indus, dernier épisode en date d'un feuilleton qui ébranle la classe politique du pays.

Le scandales des notes de frais des élus britanniques en Une du site du Daily Telegraph (12 mai 2009) © TF1/LCI

Jusqu'alors, le scandale des notes de frais au Parlement de Westminster était resté essentiellement dans la sphère politique et médiatique. Il s'apprête à prendre une nouvelle dimension, judiciaire celle-là : trois députés britanniques et un Lord vont être inculpés. Les trois députés, membres du parti travailliste au pouvoir, et Lord Hanningfield, un conservateur, sont poursuivis pour avoir réclamé des remboursements de frais auxquels ils n'avaient pas droit. "Dans ces quatre cas, nous avons conclu qu'il existait des preuves suffisantes pour des poursuites pénales et qu'il était dans l'intérêt du public d'inculper les individus concernés", a déclaré le procureur général, Keir Starmer.

Scandale des notes de frais: la prison pour un ancien député
David Chaytor, ex-député travailliste de 61 ans avait plaidé coupable d'avoir fourni de fausses factures pour un montant de 22.650 livres afin de se les faire rembourser sur sa note de frais parlementaire.
Publié le 07/01/2011
Brown plombé par un nouveau scandale autour des travaillistes
A quelques semaines des élections, trois anciens ministres socialistes ont vanté leur pouvoir d'influence, contre rétribution, auprès du gouvernement britannique face à un journaliste se faisant passer pour un lobbyiste.
Publié le 23/03/2010

Plus d'infos

Les quatre parlementaires comparaîtront devant le tribunal de Westminster le 11 mars, à quelques mois des élections législatives prévues au plus tard début juin. Tous les sondages donnent le Labour de Gordon Brown, affaibli par ce scandale, battu par les conservateurs de David Cameron.

Un système "fondamentalement défectueux"

Le député Elliot Morley est notamment inculpé pour s'être fait rembourser 18.000 euros pour un prêt immobilier qu'il avait déjà soldé. Son collègue David Chaytor est quant à lui accusé d'avoir obtenu le remboursement de plus de 15.000 euros au titre de la location d'un appartement londonien, alors qu'il en était le propriétaire. Le troisième député, Jim Devine, est poursuivi pour avoir eu recours à des fausses factures pour réclamer le défraiement de plusieurs milliers de livres en nettoyage et achats de papeterie. Le Labour a déjà interdit à ces trois députés, qui assurent avoir agi de bonne foi, de se représenter aux élections. Paul White, alias Lord Hanningfield, va pour sa part être inculpé pour avoir réclamé des remboursements "auxquels il n'avait pas droit", a simplement expliqué le procureur général. Jusqu'à présent, ce membre non élu de la chambre des Lords a "totalement nié ces accusations".

Ces inculpations interviennent au lendemain de la publication d'un audit indépendant révélant que plus de la moitié des députés britanniques - 390 sur 646 - ont commis des irrégularités dans leurs notes de frais et devront rembourser plus d'un million d'euros au total. Mais le scandale monte en fait depuis le printemps : en mai et juin dernier, le quotidien Daily Telegraph avait révélé les nombreux abus d'un système jugé "fondamentalement défectueux" par l'auteur du rapport, Thomas Legg. Certains élus n'avaient pas hésité à demander le remboursement de boîtes d'allumettes, de nourriture pour chien, de téléviseurs à écrans plat, voire d'un abri flottant pour canards. Plusieurs d'entre eux avaient été défrayés pour des prêts immobiliers inexistants ou des deuxièmes résidences qu'ils n'occupaient pas.

Par TF1 News (D'après agence) le 06 février 2010 à 11:46

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles Monde

12 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

matti213, le 27/04/2010 à 14h26
Je ne vois vraiment pas le lien entre la royauté et les notes de frais abusives..... Les Réprésentants (MP's) de la chambre des Communes sont des répresentants de la nation au même que titre qu'en France et élus démocratiquement. Nous devons prendre exemple sur le Royaume-Uni qui porte une forte attention aux dépenses excessives et non comme en France où les dépenses sont légions... De plus, aucune leçon de démocratie à donner aux anglais qui ont introduit le système représentatif plus de 150 ans avant nous. Les remarques anti-monarchiques britaniques primaires, merci de les garder pour vous ; surtout quand le sytème est ouvertement plus libre et démocratique que le notre..
violette1951, le 08/02/2010 à 11h37
Vivement que ce soit très vite la même chose en France. On aura de vilaines surprises j'en suis sûre.
tipoussy01, le 06/02/2010 à 17h07
Ce n'est pas étonnant en Angleterre puisqu'ils en sont encore à la Royauté. En France ce sytème doit aussi exister mais là ce n'est pas normal puisqu'on a fait la révolution et que les Députés chez nous sont censés représenter le Peuple dans le cadre de la République.
tipoussy01, le 06/02/2010 à 17h05
Il n'y a pas de gauche en Angleterre. C'est comme aux USA. Vous vez les Conservateurs et les moins Conservateurs comm les Travaillistes Ils essaient d'appliquer la politique de droite de manière plus modérée que la Droite.
timessquare, le 06/02/2010 à 16h35
A quand un audit des notes de frais de nos élus députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux, ministres et président .. en ces temps de restriction, il est plus que nécessaire de resserrer les boulons. et d'établir un système de vérification systématique de chaque note de frais et dépense, peu importe le montant.
alain-paris, le 06/02/2010 à 14h27
C'est pas chez nous qu'on verrait çà. je veux dire des malheureux parlementaires obligés de faire l'avance des frais de leur poche puis de se les faire rembourser (rendez vous compte de la paperasserie !) . Chez nous l'intendance suit comme quand un ministre qui n'arrive pas à loger sa nombreuse famille, elle lui loue illico, 600 metres carrés dans un beau quartier !
didprovince, le 06/02/2010 à 13h55
Il y a pas longtemps on a entendu parler de repas à 5000 euros ....je crois que l'on serait plus que surpris si on savait tout sur le train de vie de nos politiques.....qu'ils soient de droite ou de gauche
kline17, le 06/02/2010 à 13h23
On devrait faire la même chose en France, car là aussi il doit bien sur y avoir de l'abus.........
lise007, le 06/02/2010 à 13h07
Pour nos élus Francais vous croyez que ce n'est pas la mème chose ,il y en a certains qui devraient être surveillés et mème de trés près
poelemaitre, le 06/02/2010 à 12h55
A quand la même chose en France.