Roms: l'Europe réclame encore des comptes à la France

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Le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, s'est bien gardé de citer le nom de la France. Mais l'allusion était transparente, lorsqu'il a annoncé la tenue, la semaine prochaine, d'un débat sur les Roms, en mettant en garde contre les discriminations vis-à-vis de cette communauté. "Le Parlement européen va débattre de cette question complexe. Les parlementaires sont préoccupés par la situation des Roms dans certains Etats membres", a-t-il indiqué. Le débat aura lieu en séance plénière le 7 septembre à Strasbourg. Il intervient alors que le gouvernement français a récemment durci sa politique vis-à-vis des Roms, suscitant un concert de critiques en France et à l'étranger, y compris du Vatican. Au cours du mois dernier, Paris a procédé aux reconduites à la frontière de 979 Roumains et Bulgares et démantelé une centaine de campements illicites. Au total, plus de 8000 Roumains et Bulgares ont été expulsés depuis le début l'année.

"Tous les citoyens européens ont les mêmes droits au sein de l'UE. Nul ne peut être expulsé d'un pays simplement parce qu'il appartient à la minorité rom", a prévenu le président polonais du Parlement européen. Le co-président du groupe des Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit s'est montré plus dur. Il a affirmé que "la France doit tout de suite arrêter les expulsions et mettre sa législation en conformité avec la législation européenne".

La France soutenue par l'extrême-droite européenne

La Commission européenne a déjà demandé aux autorités françaises "des informations détaillées sur le fait de savoir si et dans quelle mesure les garanties requises (par le droit européen) ont été appliquées dans des cas récents" de reconduites aux frontières de ressortissants bulgares et roumains. Paris a déjà apporté des "clarifications utiles et allant dans le bon sens" lors de la venue mardi à Bruxelles de son secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche et le ministre de l'Immigration Eric Besson, a déclaré jeudi une responsable de la Commission devant le Parlement européen. "Mais il est nécessaire d'obtenir des précisions supplémentaires", a ajouté la directrice générale du département Justice de l'exécutif européen, Françoise Le Bail, devant une commission du Parlement, "une réunion aura lieu au niveau technique demain avec les autorités françaises et c'est à la lumière de ça que la Commission pourra se prononcer". Elle a indiqué que la commissaire européenne aux droits fondamentaux, Viviane Reding, pourrait annoncer le verdict de Bruxelles sur la question mardi devant le Parlement européen lors du débat.

Bruxelles veut s'assurer notamment de la nature réellement "volontaire" des 828 départs de Roms que Paris dit avoir dénombrés vers la Roumanie et la Bulgarie entre le 28 juillet et le 30 août. L'exécutif européen cherche également à savoir si les personnes reconduites en Roumanie et en Bulgarie pourront revenir en France si elles le souhaitent. Le versement aux Roms rapatriés d'une "aide au retour" de 300 euros "n'est pas en soi suffisant pour les sortir du champ d'application de la directive européenne sur la liberté de circulation", note un rapport de la Commission à ce sujet.

Le débat de mardi à Strasbourg s'annonce animé. Jeudi devant la commission du Parlement, en charge des Libertés, seul deux élus d'extrême-droite ont pris sans réserve la défense de la politique, un Néerlandais et un députe du parti flamand Vlams belang. "Le démantèlement des camps illégaux, la lutte contre les nuisances, la criminalité et la prostitution, ainsi que l'expulsion d'étrangers ne disposant pas de revenus légaux sont tout à fait légitimes dans un Etat de droit démocratique", a affirmé cet élu, Philip Claeys.