Berlusconi n'est plus complètement immunisé

Par D.H. (avec agences), le 13 janvier 2011 à 17h08 , mis à jour le 13 janvier 2011 à 17h32

Chaque tribunal décidera au cas par cas d'éventuelles poursuite : la Cour constitutionnelle italienne a partiellement invalidé jeudi la loi qui garantit jusqu'en octobre l'immunité au président du Conseil, visé par 3 procédures.

Silvio BerlusconiSilvio Berlusconi/Image d'archives © ABACA

C'est donc une solution de compromis que les 15 magistrats ont choisie, selon les médias locaux. Une solution médiane entre le rejet et l'approbation sur la loi dite d'"empêchement légitime". Cette loi qui permet à Silvio Berlusconi de ne pas se présenter devant les tribunaux tant qu'il est chef de gouvernement. La Cour constitutionnelle a annulé en partie jeudi l'immunité judiciaire dont bénéficie le chef du gouvernement italien, qui a survécu de justesse le mois dernier à une motion de censure au Parlement.

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Selon l'agence Ansa qui cite une source qualifiée, la Cour a décidé de réduire sensiblement le champ d'application de cette loi adoptée en avril dernier qui permettait aux ministres d'invoquer leurs fonctions pour ne pas passer devant les tribunaux pendant 18 mois maximum, soit jusqu'à la fin septembre 2011, sans toutefois l'invalider. La Cour aurait notamment éliminé le caractère automatique qui permettait à Silvio Berlusconi d'éviter toute comparution.

La Cour constitutionnelle avait été saisie par des juges de Milan, où Silvio Berlusconi est visé par trois procédures. Dans l'un des dossiers , le président du Conseil est notamment accusé de versement de pots-de-vin à son ancien avocat David Mills pour qu'il livre un faux témoignage. Dans les deux autres dossiers, il est soupçonné de détournement de fonds et de fraude fiscale dans la vente de droits télévisés. Mercredi, Silvio Berlusconi avait rejeté ces accusations, se disant victime de persécution aux motivations politiques de la part de certains juges, tout en assurant : "cela m'indiffère qu'il y ait ou non de nouveaux procès. Je considère ces procès absolument ridicules (...) Il n'y a aucun danger pour la stabilité du gouvernement, quelle que soit la décision de la Cour constitutionnelle".

Par D.H. (avec agences) le 13 janvier 2011 à 17:08
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3 Commentaires

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  • stelmaria0, le 13/01/2011 à 22h47

    Comme les chats,quelque soit la facon dont on les lance,ils retombent toujours sur leurs pattes...

  • desnos75, le 13/01/2011 à 18h24

    En espérant que cela fasse bouger les choses, parce que cet homme c'est vraiment la honte de l'Italie et le degré zéro de la politique.

  • 60corlau, le 13/01/2011 à 17h27

    Je parie qu'il s'en sortira toujours, comme d'habitude, malheureusement !!!!!

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