© AFPC'est le premier élu incarcéré après le retentissant scandale des notes de frais des élus britanniques. Son nom : David Chaytor. Vendredi à Londres, cet ancien député travailliste a été condamné à un an et demi de prison pour falsification comptable.
Scandale des notes de frais : la justice britannique s'en mêle
Trois députés britanniques et un Lord vont être inculpés pour avoir réclamé des remboursements de frais indus, dernier épisode en date d'un feuilleton qui ébranle la classe politique du pays.
Publié le 06/02/2010
Scandale des notes de frais : le Speaker des Communes tombe
Mis en cause pour son rôle dans le scandale des notes de frais, Michael Martin va démissioner le 21 juin d'un poste qu'il occupait depuis neuf ans.
Publié le 19/05/2009
La droite rattrapée par le scandale des notes de frais
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Publié le 12/05/2009
Cet homme de 61 ans avait plaidé coupable d'avoir fourni de fausses factures pour un montant de 22.650 livres (27.000 euros) afin de se les faire rembourser sur sa note de frais parlementaire. La somme concernait des services informatiques qui lui avaient en fait été fournis gratuitement, ainsi que des loyers prétendument versés entre 2005 et 2008 pour deux habitations à Londres et dans le nord-ouest de l'Angleterre. Ces demeures appartenaient en fait à sa mère et à l'élu. David Chaytor est l'un des trois anciens députés travaillistes qui devront faire face au pénal pour avoir réclamé des remboursements de frais auxquels ils n'avaient pas droit, à la suite de révélations dans le journal Daily Telegraph en 2009.
Démissions en chaîne
Le scandale avait duré de longs mois, entraîné des démissions en chaîne et choqué l'opinion publique par son ampleur. Un audit indépendant avait révélé que plus de la moitié des élus britanniques de la précédente législature -390 sur 646- avaient commis des irrégularités dans leurs défraiements et devaient rembourser plus d'un million d'euros au total. A la suite du scandale, un nouveau régime plus strict a été instauré.
Outre David Chaytor, deux autres anciens députés, un député et deux membres de la chambre des Lords, chambre haute du Parlement, doivent encore faire l'objet d'un procès dans le cadre de ces révélations. Ils ont chacun plaidé non coupable. Un ancien secrétaire - non élu - de la chambre des Communes, chambre basse du Parlement, a par ailleurs été condamné en septembre dernier à neuf mois de
prison.
Réagissant à la condamnation, un porte-parole du parti travailliste a indiqué que David Chaytor, déjà suspendu de la formation, serait dorénavant officiellement exclu. L'ancien député, qui avait renoncé à se représenter aux législatives de mai 2010, risquait jusqu'à sept ans de prison. "Le comportement (des députés) se doit d'être honnête si l'on veut maintenir la confiance de la population dans les institutions parlementaires et la loi", a déclaré le juge John Saunders en annonçant la sentence.
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