Scandale des notes de frais: la prison pour un ancien député

Par TF1 News (D'après agence), le 07 janvier 2011 à 17h19 , mis à jour le 07 janvier 2011 à 17h26

David Chaytor, ex-député travailliste de 61 ans avait plaidé coupable d'avoir fourni de fausses factures pour un montant de 22.650 livres afin de se les faire rembourser sur sa note de frais parlementaire.

[Expiré] [Expiré] David Chaytor scandale des notes de frais © AFP

C'est le premier élu incarcéré après le retentissant scandale des notes de frais des élus britanniques. Son nom : David Chaytor. Vendredi à Londres, cet ancien député travailliste a été condamné à un an et demi de prison pour falsification comptable.

Plus d'infos

 
Cet homme de 61 ans avait plaidé coupable d'avoir fourni de fausses factures pour un montant de 22.650 livres (27.000 euros) afin de se les faire rembourser sur sa note de frais parlementaire. La somme concernait des services informatiques qui lui avaient en fait été fournis gratuitement, ainsi que des loyers prétendument versés entre 2005 et 2008 pour deux habitations à Londres et dans le nord-ouest de l'Angleterre. Ces demeures appartenaient en fait à sa mère et à l'élu. David Chaytor est l'un des trois anciens députés travaillistes qui devront faire face au pénal pour avoir réclamé des remboursements de frais auxquels ils n'avaient pas droit, à la suite de révélations dans le journal Daily Telegraph en 2009.

Démissions en chaîne
 
Le scandale avait duré de longs mois, entraîné des démissions en chaîne et choqué l'opinion publique par son ampleur. Un audit indépendant avait révélé que plus de la moitié des élus britanniques de la précédente législature -390 sur 646- avaient commis des irrégularités dans leurs défraiements et devaient rembourser plus d'un million d'euros au total. A la suite du scandale, un nouveau régime plus strict a été instauré.
 
Outre David Chaytor, deux autres anciens députés, un député et deux membres de la chambre des Lords, chambre haute du Parlement, doivent encore faire l'objet d'un procès dans le cadre de ces révélations. Ils ont chacun plaidé non coupable. Un ancien secrétaire - non élu - de la chambre des Communes, chambre basse du Parlement, a par ailleurs été condamné en septembre dernier à neuf mois de
prison.
 
Réagissant à la condamnation, un porte-parole du parti travailliste a indiqué que David Chaytor, déjà suspendu de la formation, serait dorénavant officiellement exclu. L'ancien député, qui avait renoncé à se représenter aux législatives de mai 2010, risquait jusqu'à sept ans de prison. "Le comportement (des députés) se doit d'être honnête si l'on veut maintenir la confiance de la population dans les institutions parlementaires et la loi", a déclaré le juge John Saunders en annonçant la sentence.

Par TF1 News (D'après agence) le 07 janvier 2011 à 17:19
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9 Commentaires

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  • spanton, le 08/01/2011 à 17h40

    + la légion d'honneur

  • nicapae, le 08/01/2011 à 10h26

    En france on lui aurait filé un siège au sénat ou au conseil constitutionnel , autre pays autre moeurs ..

  • alain-paris, le 07/01/2011 à 20h48

    Ici, ils se sont voté une quasi impunité en cas de fausses déclarations

  • phiphi13, le 07/01/2011 à 20h17

    Ce n'est pas une question de courage, vous vous trompez ! C'est uniquement une question de justice, la même pour tous. "Que vous soyez riche ou pauvre les jugements de cours vous rendrons blanc ou noir " Jean de la Fontaine.

  • mrpropre, le 07/01/2011 à 19h54

    Bien noté !

  • croix70, le 07/01/2011 à 19h24

    Au moins en Angleterre, ils ont le courage d'affronter leurs erreurs, mais en France, nous n'avons la même façon d'aborder le même sujet et pourtant....................!

  • phiphi13, le 07/01/2011 à 18h17

    Et seulement pour 27 000 euros, vous vous rendez compte !

  • kikigigi44, le 07/01/2011 à 17h45

    Ne parlez pas de malheur ils ne sont déjà pas nombreux à siéger à l'assemblée nationale !!!!

  • phiphi13, le 07/01/2011 à 17h37

    Ah ! si seulement c'était pareil en France...............

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