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"Nous avons la certitude, au-delà de tout doute raisonnable, que l'accusé est coupable". Le procureur de Milan, Fabio De Pasquale, a demandé mercredi matin cinq ans de prison ferme contre Silvio Berlusconi lors de ses réquisitions dans l'affaire dite "Mills".
Procès Mills : faits prescrits, Berlusconi échappe à la condamnation
Procès Mills : faits prescrits, Berlusconi échappe à la condamnation
Le tribunal de Milan a déclaré, samedi, que le délit de corruption dont été accusé l'ancien chef du gouvernement italien était prescrit. Faits reprochés au Cavaliere? L'"achat" de faux témoignages de son ancien avocat David Mills dans deux procédures datant des années 90.
Publié le 25/02/2012
Rubygate : Clooney et Cristiano Ronaldo témoins de Berlusconi ?
Le tribunal de Milan a accepté que l'acteur et le footballeur soient appelés à la barre par la défense de l'ancien Premier ministre italien. Pendant le procès, la Cour pourra cependant décider, selon l'avancée des débats, s'il est nécessaire ou non de les convoquer.
Publié le 23/11/2011
Non-lieu pour Berlusconi dans l'affaire Mediatrade
Le président du Conseil italien a été innocenté mardi par une magistrate milanaise des charges de fraude fiscale et d'abus de confiance liées au dossier Mediatrade, filiale de son groupe Mediaset. La juge a en revanche renvoyé son fils devant la justice.
Publié le 18/10/2011
Les affaires judiciaires qui attendent Berlusconi
La justice attend Silvio Berlusconi avec au moins trois procès brûlants. Le Cavaliere a tout de même eu le temps pendant son mandat de se tailler des lois sur mesure, notamment celle qui rend exceptionnelle l'incarcération des plus de 70 ans.
Publié le 10/11/2011
Dans ce dossier très compliqué et qui a connu de multiples rebondissements judiciaires, l'ancien Premier ministre italien est accusé d'avoir versé 600.000 dollars à David Mills, son ancien avocat britannique, pour obtenir de faux témoignages en sa faveur dans plusieurs procès datant des années 90 - David Mills a déjà été condamné à quatre ans et demi de prison pour avoir accepté le pot-de-vin.
Portée symbolique
Fabio De Pasquale a notamment cité comme preuve de la culpabilité de Silvio Berlusconi une décision de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction italienne, de février 2010. Il y a deux ans, cette Cour a en effet décidé que les faits de corruption reprochés à David Mills, qui était jugé dans un procès à part, étaient prescrits et a annulé la condamnation à 4 ans et demi de prison dont l'avocat britannique avait écopé en première et deuxième instance. La plus haute juridiction avait cependant dénoncé dans ses attendus "un cas de corruption gravissime", confirmant ainsi implicitement que Silvio Berlusconi avait corrompu David Mills.
Les avocats de la défense prendront la parole au cours des prochaines audiences. Une éventuelle condamnation de Silvio Berlusconi aurait surtout une portée symbolique puisqu'il pourra faire appel. Les faits remontant à 1997, les poursuites devraient alors être abandonnées.
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