Après de longues semaines de négociations qui ont succédé à une procédure judiciaire, un accord a été conclu mardi entre des avocats représentant les anciens prisonniers britanniques de Guantanamo et les autorités britanniques. "Le gouvernement est parvenu à un accord négocié sur les demandes de dommages et intérêts faites par des détenus retenus à Guantanamo", a déclaré le ministre britannique de la Justice, Ken Clarke, devant la Chambre des Communes.
Guantanamo : le premier procès civil se termine par une claque pour Obama
Le Tanzanien Ahmed Khalfan Ghailani, premier détenu de la prison à être jugé par un tribunal civil américain, n'a été reconnu coupable que d'un seul des 286 chefs d'accusations qui pesaient contre lui pour les attentats en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie.
Publié le 18/11/2010
Le premier ex de Guantanamo jugé au civil
Le procès du Tanzanien Ahmed Ghailani s'est ouvert mardi à New York. Il est le premier ancien détenu du camp militaire controversé à être jugé par un tribunal civil et non militaire.
Publié le 13/10/2010
Guantanamo : un ex détenu demande un dédommagement aux USA
C'est une première : un ancien détenu de Guantanamo de nationalité syrienne réclame un dédommagement financier aux Etats-Unis pour les "mauvais traitements" et "tortures" subis pendant plus de sept ans.
Publié le 08/10/2010
Guantanamo: ouverture contestée des tribunaux militaires version Obama
"Aucune déclaration obtenue sous la torture" ne devait être admise par ces commissions militaires. Une règle qui ne sera pourtant pas suivie dès la première procédure de "Camp Justice" de l'ère Obama.
Publié le 10/08/2010
Il n'a pas dévoilé le montant des dommages et intérêts, mais selon la presse, il pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars. "Il n'y a pas eu de reconnaissance de culpabilité (du gouvernement britannique) dans cette affaire et aucun des requérants n'a retiré ses accusations", a ajouté M. Clarke, refusant de donner plus de détails sur l'accord.
L'identité des seize ex-détenus n'a pas été révélée, mais selon la presse britannique, la plupart sont des résidents ou citoyens britanniques. Parmi eux figure l'Ethiopien Binyam Mohamed, détenu à Guantanamo pendant plus de quatre ans avant d'être transféré en février 2009 en Grande-Bretagne où il a le statut de résident. A l'époque, la justice britannique avait publié des informations secrètes prouvant qu'il avait été victime d'un traitement "cruel, inhumain et dégradant" lors de ses interrogatoires par des agents américains. Ces informations avaient été révélées malgré les mises en garde de ministres britanniques contre le risque de porter atteinte aux relations entre Londres et Washington.
En juillet, la haute cour britannique avait ordonné la publication, lors d'une audience judiciaire, de milliers de documents secrets relatifs aux cas de plusieurs ex-prisonniers. Pour éviter de prendre le risque que ces informations ne soient dévoilées, le gouvernement britannique aurait choisi de verser des indemnités. Dans la foulée de la décision de la haute cour, le Premier ministre David Cameron avait annoncé l'ouverture d'une enquête sur les accusations de complicité de torture des forces britanniques à l'étranger après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Il avait estimé que dans les cas "appropriés", des compensations devraient être proposées aux personnes qui ont engagé des actions en justice pour leur mauvais traitement. "Même s'il n'y a pas de preuve que des responsables britanniques ont été directement impliqués dans des actes de torture à la suite du 11-Septembre, des questions subsistent sur le degré de collaboration entre des responsables britanniques et des services de sécurité étrangers, qui traitaient des détenus d'une manière qu'ils n'auraient pas dû", avait-il ajouté.
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