Italie : lourd verdict au premier "procès de l'amiante"

Une première dans l'histoire de l'amiante. Le premier procès pénal de la société Eternit a lieu. Le verdict est attendu le 13/02/2012. © AFP

Le verdict du tribunal de Turin est tombé lundi à la mi-journée : 16 ans de prison pour les deux accusés du procès du drame de l'amiante, l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny et un administrateur d'Eternit Italie, le baron belge Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne. Le milliardaire suisse Schmidheiny, 65 ans et le baron belge, âgé de 90 ans, ont été jugés responsables de la mort d'environ 3000 personnes en Italie, anciens ouvriers ou habitants de quatre localités où Eternit-Italie avait ses usines. Ils ont aussi été condamnés à verser plusieurs dizaines de millions d'euros aux diverses parties civiles. Le parquet avait requis 20 ans de prison contre les deux hommes accusés d'avoir provoqué "une catastrophe sanitaire et environnementale permanente" et enfreint la sécurité au travail, dans un procès qui a nécessité cinq ans d'enquête préalable et trois ans d'audiences.

Une lourde condamnation, et qui pourrait faire date dans l'histoire de l'amiante. Car ce jugement était attendu non seulement par des milliers de victimes italiennes de l'amiante, mais aussi par des victimes d'autres pays européens - et notamment françaises, qui espèrent bien qu'une telle procédure aura valeur d'exemple de l'autre côté des Alpes. En France, les premières plaintes de travailleurs exposés datent de 1996, mais il n'y a eu aucun grand procès à ce jour. Pourtant, l'amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires. 

Les avocats des accusés, condamnés par contumace, ont annoncé qu'ils feront appel du jugement de première instance. Une procédure qui peut durer plusieurs années. Ils pouront ensuite aller an cassation, ce qui repousserait d'autant plus un jugement définitif.

Premières plaintes en 1996 en France

Pour l'Association française des victimes de l'amiante (Andeva), cette condamnation sonne "comme un avertissement pour tous ceux qui ont fait passer le profit avant la santé des ouvriers". Dans son communiqué, l'Andeva ajoute que "le contraste entre la situation en France et en Italie n'en est que plus insupportable". Alors qu'en Italie, "la justice a été rendue", "le procès des responsables n'a même pas commencé" dans l'Hexagone, note-t-elle. Elle rappelle que les premières plaintes pénales ont été déposées en 1996 en France sans déboucher sur un grand procès pénal. Elle note que "l'instruction pénale confiée aux magistrats spécialisés du Pôle de santé publique, s'enlise faute de moyens suffisants"."Alors que le parquet italien, indépendant du pouvoir politique, a joué un rôle moteur, en France, au contraire, un parquet aux ordres freine l'instruction et fait tout pour retarder ce procès et en diminuer la portée", insiste l'association qui rappelle qu'en décembre, la cour d'appel de Paris a annulé six mises en examen concernant Eternit, dont celle de l'ancien dirigeant, Joseph Cuvelier, pour des motifs d'ordre procédural.

D'autres pays européens sont également concernés. En Suisse, il n'y a plus de plaintes au pénal, trois recours déposés contre les ex-propriétaires d'Eternit dans le pays, Thomas et Stephan Schmidheiny ayant été jugés prescrit en 2008. Les procédures en cours concernent désormais surtout la reconnaissance du cancer du poumon ou du cancer de la plèvre (provoqués par l'amiante) comme maladie professionnelle par la Suva (Caisse nationale suisse d'assurance). Cette qualification donne droit à diverses prestations dont une rente d'invalidité, une indemnité pour atteinte à l'intégrité, et en cas de décès une rente pour les proches. Il y a eu 23 procès en Suisse sur l'amiante, dont 4 en attente de jugement et 19 qui ont été tranchés. Dans 11 cas, les juges ont donné raison à la Suva, qui avait refusé la qualification de maladie professionnelle, et dans 8 cas aux victimes.
 
En Belgique, pays de l'autre principal accusé au procès de Turin, le baron Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne, ex-actionnaire d'Eternit  Italie, un tout premier jugement au civil a accordé le 28 novembre dernier une indemnisation de 250.000 euros à la famille de victimes de l'amiante. Le tribunal civil de Bruxelles a jugé le fabricant belge d'amiante Eternit responsable de la mort en 2000 de la femme d'un ingénieur de l'usine décédé 13 ans plus tôt à cause de l'amiante et dont deux des cinq fils ont succombé pour la même raison. Hors d'Europe, au Japon, une loi adoptée en 2006, accorde aussi des dédommagements aux victimes de maladies liées à l'amiante ou à leurs familles.