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Que dit le texte débattu jeudi par les députés en 1re lecture ? Malgré des menaces préalables, la Turquie, qui avait rappelé son ambassadeur après le vote à l'Assemblée fin décembre, a choisi de calmer le jeu après celui au Sénat. Aucune mesure de rétorsion supplémentaire, notamment économique, n'aura lieu avant la promulgation du texte par Nicolas Sarkozy, sous quinze jours. Au lendemain de l'adoption définitive par le Parlement de la loi pénalisant la négation des génocides, et notamment celui d'Arméniens par la Turquie entre 1915-1917, le Premier ministre turc a expliqué qu'il attendrait la promulgation du texte jugé "discriminatoire et raciste" pour mettre en place d'éventuelles nouvelles mesures de représailles. Le parlement français a adopté lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien après un ultime vote du Sénat. L'ambassade turque à Paris menace la France de "conséquences permanentes" si la loi est promulguée. Le parlement français a adopté lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien après un ultime vote du Sénat. L'ambassade turque à Paris menace la France de "conséquences permanentes" si la loi est promulguée. Les sénateurs ont entamé, peu après 15 heures, lundi, l'examen du texte visant à pénaliser la négation du génocide arménien de 1915. Le vote devrait intervenir dans la soirée. Le gouvernement turc menace de mettre en oeuvre un train de représailles en cas d'adoption du texte. Le ministre turc des Affaires étrangères a appelé, samedi, les sénateurs français à rejeter la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, lors du vote de lundi. Dans le cas contraire, la France s'exposerait à des sanctions "permanentes". Au lendemain de l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien, l'ambassadeur turc a quitté la France. Recep Erdogan accuse la France de "haine du musulman et du Turc". Nicolas Sarkozy appelle au "respect des convictions" de chacun. Comme elle l'avait laissé entendre, la Turquie a immédiatement rappelé jeudi, comme en 2001, son ambassadeur en poste en France pour consultations après le vote pénalisant la négation du génocide arménien. Les rencontres économiques, politiques et militaires sont également annulées. Après le vote des députés français sur les génocides, le chef du gouvernement turc a annoncé jeudi l'annulation de toutes les rencontres politiques, économiques et militaires prévues avec la France. Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi sur la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, malgré les menaces de la Turquie et une grosse manifestation devant l'Assemblée. La venue d'une délégation de parlementaires turcs et de manifestants n'a rien changé à l'agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides a débuté jeudi à l'Assemblée. "Mon texte ne vise aucun pays", a lancé Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la proposition de loi. La venue d'une délégation de parlementaires turque n'a rien changé à l'agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides aura bien lieu jeudi à l'Assemblée. Un hémicycle qui affiche son unanimité. La venue d'une délégation de parlementaires turque mardi n'a rien changé à l'agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides aura bien lieu jeudi à l'Assemblée. Un hémicycle qui affiche son unanimité. Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, appelle mercredi la Turquie à reconnaître le génocide arménien du début du XXe siècle comme "un fait historique", au lendemain des critiques du président turc sur une proposition de loi visant à condamner la négation de génocides. Le président français ferait mieux de s'occuper des problèmes des Français plutôt que de jouer les historiens sur la question du "génocide" arménien, a estimé vendredi le ministre turc aux Affaires européennes, réagissant à des déclarations de Nicolas Sarkozy. Abdullah Gül a exhorté mardi la France à oublier sa proposition de loi "inacceptable" sanctionnant la négation du génocide arménien, que les députés français doivent voter jeudi. Le patronat turc a prévenu la France, dimanche, que l'adoption d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien aura des conséquences sur les relations économiques et commerciales entre les deux pays. S'il refuse de mener lui-même le mouvement, il pense à d'éventuels "boycottages" de la jeunesse turque. Des paroles fortes pour prévenir la France des conséquences qu'auraient l'adoption d'un projet de loi sur la reconnaissance du génocide arménien. Le Premier ministre turc s'adresse directement à Nicolas Sarkozy. De passage à Erevan vendredi, Nicolas Sarkozy a demandé à la Turquie de reconnaître le génocide arménien. Il était accompagné du chanteur arménien, le plus connu : Charles Aznavour.
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Parmi ceux reconnus officiellement par la France, figure celui d'Arméniens par la Turquie entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts, selon l'Arménie). La Turquie admet que jusqu'à 500.000 personnes sont mortes. Mais elle considère qu'elles ont été victimes des aléas de la Première Guerre mondiale et non de celles d'un génocide.
Au départ, le texte, déposé en octobre dernier par Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, visait uniquement la négation du génocide arménien. Mais, pour adoucir la colère turque, il a été amendé en Commission des lois pour être élargi aux autres génocides reconnus par la France et dont la négation n'est pas encore réprimée -seul nier le génocide juif pendant la Seconde Guerre Mondiale entraîne aujourd'hui des poursuites pénales.
Une proposition de loi... suggérée par Sarkozy
Le texte débattu jeudi est donc une proposition de loi et non un projet de loi. La nuance est de taille : la première émane d'un parlementaire (en l'occurrence Valérie Boyer), peu importe son bord politique. Le second émane du gouvernement (et donc de l'Elysée) lui-même. Ce dernier peut ainsi s'opposer à une proposition de loi, même déposée par un membre de la majorité, en la retirant de l'ordre du jour. Si la proposition de loi est adoptée après le circuit habituel entre l'Assemblée nationale et le Sénat, elle devient loi, tout comme un projet. N'étant pas prioritaire, une proposition de loi met généralement plus de temps à être adoptée qu'un projet de loi.
La proposition de loi qui crée la polémique est plus ambiguë puisqu'elle émane de... Nicolas Sarkozy lui-même. Le 6 octobre dernier, lors de son voyage en Arménie, le chef de l'Etat avait mis en demeure la Turquie de reconnaître le génocide arménien, expliquant qu'il s'agirait d'un "geste de réconciliation". Et il avait menacé de pénaliser sa négation dans la loi française en cas de refus, déclenchant une première salve de protestations officielles turques. Selon l'ancien ministre d'origine arménienne Patrick Devedjian, qui l'accompagnait, le chef de l'Etat aurait précisé à des interlocuteurs arméniens qu'il donnait aux dirigeants turcs jusqu'à la fin de 2011 pour reconnaître le génocide. Quelques jours plus tard, Valérie Boyer déposait sa proposition de loi...
Dans une interview au Monde, Ahmet Davutoglu, le ministre turc des Affaires étrangères, affirme cependant que Nicolas Sarkozy avait depuis promis de renoncer au texte.
Une adoption prévisible... malgré de grosses voix dissonantes
A priori, UMP et PS y étant globalement favorables, le gouvernement également -et pour cause puisque l'idée appartient à Nicolas Sarkozy-, la proposition de Valérie Boyer devrait être adoptée par les députés puis par les sénateurs. Comme elle n'a pas été mise à l'ordre du jour avec la mention" urgence" par le gouvernement, il est en revanche improbable qu'elle puisse l'être avant la fin de la législature. En raison des échéances électorales, le Parlement achèvera en effet ses travaux dès février. Ce sera donc la future Assemblée, qui prendra ses quartiers en juillet, qui se chargera de la procédure... ou pas.
Quoi qu'il en soit, quelques poids lourds de la majorité ont fait connaître leur désapprobation. Pour expliquer sa décision de voter contre le texte, Gérard Larcher, l'ancien président UMP du Sénat, souligne que ce domaine "mémoriel" est le lot des historiens, pas des politiques. Même remarque et même opposition pour Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée. Sans aller à voter contre, les deux poids lourds s'abstiendront.
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Un texte électoraliste ?
Tout en reconnaissant la "cohérence" de voter pour la négation du génocide après avoir reconnu le génocide lui-même, le parti socialiste critique le calendrier. A quelques mois de la présidentielle et des législatives, il s'agit pour plusieurs députés d'un choix "électoraliste" afin de s'attirer les faveurs de la communauté arménienne, estimée en France à 500.000 personnes. Mercredi, les journaux turcs faisaient aussi la même analyse.
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