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Le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 19 février 2007 © TF1/LCIUne formalité, mais une formalité solennelle. Députés et sénateurs réunis en Congrès devraient sans surprise amender la Constitution puis ratifier le traité européen de Lisbonne ce lundi à Versailles. Majoritaire, l'UMP dira, à quelques rares exceptions près, deux fois "oui", à la révision de la Constitution, puis à la ratification du traité, présenté comme un succès de Nicolas Sarkozy pour relancer l'Europe, après le "non" des Français au référendum du 29 mai 2005.
De son côté, le PS attend avec impatience cette fin de séquence politique sur les institutions de l'UE, source de division depuis près de quatre ans. Les socialistes iront à Versailles en ordre dispersé : une grande partie d'entre eux s'abstiendra pour protester contre le mode de ratification du traité de Lisbonne. Le PS demandait en effet un référendum comme en 2005 et non un vote devant le Parlement.
59% des Français veulent un référendum
Mais certains, dont Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon diront "non", estimant que l'abstention ne suffit pas pour protester. "Déni de démocratie", "coup d'Etat", les adversaires les plus résolus du traité et de son mode de ratification, à droite comme à gauche, se sont fait entendre avec virulence ces derniers mois. Estimant que Lisbonne ressemble comme deux gouttes d'eau au traité constitutionnel, ils réclament un nouveau référendum car "ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire". Et ils s'appuisent pour cela sur les sondages, dont le dernier en date, publié par le CSA pour l'Humanité Dimanche, révèle que 59% des Français sont favorables à un référendum. En totale opposition, quelques autres élus PS diront pourtant "oui", tel Jack Lang.
Après le vote, qui doit être acquis au 3/5e des suffrages exprimés, l'Assemblée puis le Sénat se prononceront jeudi pour donner à la France son accord pour ratifier le traité européen. Conformément à la décision du bureau national du PS, une majorité de députés PS devrait donner avec l'UMP son feu vert, après avoir demandé un référendum, une dernière fois, pour la forme.
D'après agence
Comment se déroule un Congrès ? |
Le Congrès réunis 577 députés et 330 sénateurs (un siège est vacant) au cours d'une session présidée par le président de l'Assemblée. Les élus sont assis par ordre alphabétique dans le grand hémicycle du Château de Versailles. C'est le Premier ministre présentera durant 15 minutes la révision du titre XV de la Constitution. Chacun des groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat dispose de 5 minutes d'explication de vote. Suivant le tirage au sort, c'est le président du groupe PS au Sénat qui prendra le premier la parole suivi par le sénateur UMP Patrice Gélard, la sénatrice PCF Nicole Borvo, le sénateur centriste Pierre Fauchon, le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée, le député PCF Alain Bocquet, le député PS Pierre Moscovici, le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, et le sénateur radical de gauche Jean-Michel Baylet. Il n'y aura pas de discussion sur le projet de loi, déjà adopté par les assemblées. A l'issue des explications de vote, un scrutin avec bulletins électroniques sera organisé. Pour être adopté, le projet doit recueillir les trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il s'agira de la 23e révision constitutionnelle depuis le début de la Ve République, en 1958. |
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