L'UE prête à renforcer ses règles

Des sans papiers font la queue au commissariat du XIVe en vue d'être régularisés. Juillet 2006. © TF1/LCI

L'Union européenne se prépare à renforcer sa lutte contre l'immigration clandestine avec l'adoption dans les prochaines semaines de nouvelles règles sur la détention et l'éloignement des personnes trouvées en situation illégale. Un texte de compromis a été élaboré en avril après de difficiles négociations qui ont duré près de trois ans. Il fixe les règles pour encadrer l'éloignement des ressortissants de pays tiers, y compris les mineurs, trouvés en situation irrégulière sur le territoire de l'UE. Ce départ, qui se fera en avion, doit être "si possible volontaire", mais dans le cas contraire, l'usage de la contrainte sera reconnu comme une nécessité et la détention, de 6 à 18 mois, sera encadrée.

Des ONG parlent de "directive de la honte". Mais "ces dispositions concernent des personnes en situation d'illégalité", souligne le porte-parole pour les affaires de justice et de sécurité à la Commission européenne. "Si leur retour n'est pas organisé, cela sape la crédibilité et l'adhésion de l'opinion publique aux politiques migratoires de l'Union européenne. Cette directive est destinée à lutter contre l'immigration clandestine. L'éloignement est un devoir pour les Etats membres".

Les dernières réserves levées d'ici juin ?

La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme a néanmoins dénoncé jeudi "l'organisation d'une détention potentiellement arbitraire du fait de sa quasi-automaticité, de sa durée excessive - 18 mois - et de sa justification pour des raisons administratives". L'organisation a également dénoncé "l'expulsion forcée de mineurs non accompagnés vers un pays tiers autre que leur pays d'origine où ils n'ont ni famille ni tuteur légal". La Commission s'est défendue de ces accusations, invoquant de nombreux garde-fous. "L'éloignement de mineurs non accompagnés prévoit une assistance et la présence de membres de la famille ou d'un gardien désigné pour les accueillir", a assuré le porte-parole pour les affaires de justice et de sécurité à la Commission européenne.

Quand ce texte pourrait-il être adopté ? Le porte-parole évoque un délai possible de deux semaines. Il pourrait en fait être plus long. "Le texte de compromis ne fait pas l'unanimité au Parlement européen, mais il est soutenu par une majorité d'élus", assure la Commission. Les Etats membres ne sont en revanche pas satisfaits et "si un vote était organisé aujourd'hui, la majorité qualifiée nécessaire pour son adoption ne serait pas obtenue", selon une source européenne. Trois grands pays - la France, l'Allemagne et l'Italie - ont dit cette semaine ne pas être en mesure d'accepter le projet lors d'une réunion de leurs ambassadeurs à Bruxelles. A l'heure actuelle, "toutes les demandes formulées vont dans le sens d'un durcissement du projet".

La Commission européenne insiste néanmoins sur "la volonté politique" manifestée par les Etats pour doter l'UE de ces nouvelles dispositions. Bruxelles estime que les réserves pourront être levées avant les réunions du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE prévues en juin pour une adoption du projet en première lecture.

D'après agence