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Traité de Lisbonne : l'incertitude britannique levée

le 25 juin 2008 à 11h43, mis à jour le 25 juin 2008 à 11:47

La justice britannique a rejeté mercredi un recours qui contestait la décision du Premier ministre Gordon Brown de ne pas faire ratifier le texte par référendum.

Article suivant dans Institutions : Après l'Irlande, l'incertitude britannique
Gordon BrownGordon Brown, le 3 mai 2008 © TF1-LCI

Après les Irlandais et Vaclav Klaus, le président tchèque qui menace de ne pas ratifier le Traité de Lisbonne dans son pays, Stuart Wheeler, un homme d'affaires eurosceptique de 73 ans proche des Conservateurs, faisait à son tour trembler les dirigeants européens. Vendredi dernier, alors que le sommet de Bruxelles battait son plein, il avait réussi à faire suspendre la ratification du Traité de Lisbonne au Royaume-Uni par la justice britannique. Mais, sûrement à leur grand soulagement, il a finalement perdu son combat.
 
Stuart Wheeler avait basé son action sur la promesse du parti travailliste d'organiser un référendum sur la défunte Constitution européenne. Or le gouvernement de Gordon Brown a de son côté choisi de faire ratifier le Traité de Lisbonne par la voie parlementaire, affirmant que ce texte était fondamentalement différent de l'ancienne Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005. Vendredi, le juge chargé d'instruire ce recours avait exprimé sa "surprise" après la ratification du traité adopté deux jours plus tôt en dernière lecture par la chambre des Lords puis son approbation formelle par la reine jeudi.
 
Prenant acte de la situation, le gouvernement avait accepté de suspendre le processus de ratification -après le paraphe de la reine, le Traité devait encore être envoyé aux instances de l'UE pour être définitivement considéré comme ratifié- dans l'attente du jugement de la Haute cour de Londres. Celle-ci a rendu sa décision ce mercredi : elle rejette finalement le recours. "Nous n'avons rien trouvé dans le dossier du plaignant qui puisse jeter un doute sur la légalité de la ratification du Traité de Lisbonne sans référendum", explique-t-elle, ajoutant qu'un appel, que Stuart Wheeler a déjà revendiqué, n'avait "pas de perspective de succès".

le 25 juin 2008 à 11:43
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