L'Europe fait sienne l'immigration choisie

Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen, le 10 juillet 2008 © TF1/LCI

Alors que près de 8 millions d'étrangers vivent "sans papiers" dans les pays de l'UE, et que plus d'un millier et demi de clandestins venus d'Afrique du Nord ont débarqué au cours des derniers jours sur les côtes italiennes, les dirigeants européens ont entériné jeudi, au terme du sommet de Bruxelles, le pacte pour l'immigration et l'asile, appelé à réguler les flux migratoires en fonction des besoins en main d'oeuvre des Etats de l'UE. "C'était une priorité de la présidence française et c'était indispensable", a souligné Nicolas Sarkozy, président en exercice de l'UE. Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi lui a fait écho. "C'était un de nos objectifs, car nous supportons plus que les autres les arrivées de clandestins", a-t-il expliqué.

Avec cette adoption, la conception française de l'immigration conquiert sa légitimité au niveau européen. Mais la négociation n'aura pas été aisée et le projet initial a été édulcoré sous la pression du gouvernement socialiste espagnol. La France a notamment été contrainte d'abandonner son projet de contrat d'intégration imposant au migrant l'obligation d'apprendre la langue nationale et les valeurs européennes. L'accord avait été annoncé en juillet, mais son officialisation aura été gardée pour ce premier sommet du semestre de la présidence française de l'UE, qui en avait fait une priorité.

Une "Carte bleue" limitée par rapport à la "Green card"

Le texte du Pacte le dit explicitement : "L'Union européenne n'a pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent y trouver une vie meilleure". Décrié par les défenseurs des droits de l'Homme pour ses aspects répressifs et son ambition de permettre une immigration choisie, le Pacte n'est pas une politique commune, mais une série d'engagements communs. Les dirigeants européens restent libres d'organiser l'immigration légale "en fonction de leurs priorités, de leurs besoins et de leurs capacités d'accueil nationales". Une "Carte bleue" a même été conçue pour attirer les diplômés étrangers les plus qualifiés. Ce document permettra à son titulaire et à sa famille de travailler et de résider dans l'Etat de délivrance. Mais il n'atteindra pas le niveau de la "Green card" américaine : cette carte ne sera pas un titre de séjour et de travail permanent et ne sera pas valable pour l'ensemble de l'UE.

Les Européens restent également libres de choisir les moyens de lutte contre les clandestins. Les Européens peuvent décider de les régulariser ou de les expulser. Les régularisations devront se faire "au cas par cas", et non par vagues, comme l'ont fait récemment l'Italie et l'Espagne. Les départs devront se faire de préférence sur une base volontaire, dans le respect du droit et de la dignité des personnes concernées. En cas de refus, une législation récente, "la directive retour", standardise les procédures d'expulsion.

Parmi les défenseurs des droits de l'Homme, une mesure a fait particulièrement débat : si la justice a de solides éléments pour penser qu'une personne qui doit être expulsée risque de se cacher, elle peut la faire placer en rétention pour une période maximale de 18 mois.

D'après agence