Des règles strictes, des contrôles plus ou moins fiables

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La controverse entourant l'avion de la compagnie Yemenia qui s'est écrasé au large des Comores pose une nouvelle fois la question des normes et des contrôles internationaux des appareils.  L'appareil était-il apte à voler ? Selon Dominique Bussereau,  la DGAC avait constaté en 2007 "de très nombreux défauts". Selon son homologue yéménite, l'avion était "conforme aux normes internationales". Mais ces fameuses normes, d'où viennent-elles ?

C'est l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), créée en 1947 et qui compte 189 Etats membres depuis 2005, qui est à l'origine des règles internationales minimales de sécurité. En Europe, d'autres règles viennent s'y superposer, édictées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), créée par un règlement européen de juillet 2002 ; elle a pris officiellement le relais ce 30 juin des Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities, JAA), organe associé de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et dont les règles étaient déjà reconnues par la plupart des pays européens. Ces règles portaient notamment sur la certification des avions, les règles opérationnelles et les licences des pilotes.

Chaque pays est responsable

Tant les membres de l'OACI que ceux de la Conférence européenne de l'aviation civile (44 à ce jour) peuvent adapter ces normes internationales minimales à leurs propres critères nationaux, en les complétant notamment dans des domaines tels que la sécurité. Mais ils ne sont pas autorisés à les abaisser. Cependant, si les règles sont les mêmes pour tous, l'OACI souligne que chaque pays est responsable de la sécurité et du contrôle des compagnies aériennes, régulières ou charters, immatriculées sur son sol.

Outre des inspections régulières des appareils stationnés sur leur sol, divers pays réalisent des contrôles inopinés pour vérifier le respect de ces règles. En France, par exemple, ce rôle revient à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), et elle affirme appliquer les mêmes exigences de sécurité à tous les transporteurs.

Les Etats membres de la Conférence européenne de l'aviation civile sont ainsi habilités à inspecter des appareils étrangers, principalement les documents à bord, les équipements de sécurité et l'état apparent des avions. En cas d'anomalie importante, des mesures correctrices sont réclamées aux compagnies. Les rapports d'inspection, ainsi que d'éventuelles informations complémentaires (par exemple une liste de mesures prises et appliquées après un contrôle), sont regroupés dans une base de données informatisée, créée dans le cadre du Safa (Safety assessment of foreign aircraft - Evaluation de sécurité des aéronefs étrangers).