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Il fallait s'y attendre. La Commission européenne n'avait d'autre choix que d'envoyer devant la Cour de Justice le conseil de l'UE (ndlr : institution qui représente les Etats membres) pour contester sa décision de réduire de moitié l'augmentation de salaire promise aux fonctionnaires européens. A tous points de vue, l'affaire est embarrassante. Et José Manuel Barroso, à peine réélu à la tête de la Commission, s'en serait bien passé.
34.000 fonctionnaires non remplacés en 201134.000 fonctionnaires non remplacés en 2011
Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique a confirmé jeudi que le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux serait encore appliqué l'année prochaine.
Publié le 15/04/2010
Un patron sur trois n'augmentera pas ses salariés cette année
L'argument principal avancé par les patrons: la crise. La part des dirigeants, qui tablent sur une hausse de salaires au moins égale à l'inflation, s'est nettement repliée cette année, à 64%.
Publié le 25/03/2010
De quoi s'agit-il ? En fait, un accord interinstitutionnel datant du début des années 70 prévoit un mécanisme automatique de réajustement des salaires des fonctionnaires et juges européens, basé sur l'inflation dans huit Etats membres, représentant 75% du PIB européen. Ce réajustement est calculé annuellement par la Commission européenne. Mais pour entrer en vigueur, il doit néanmoins être ensuite validé par les Etats membres. Lesquels n'ont cependant aucune marge de manœuvre et aucune possibilité de renégociation.
De 2.500 à 17.000 euros, plus les primes
Problème : cette année, alors que toute l'Europe traverse une crise économique sans précédent, l'augmentation proposée est de 3,7%. Inadmissible pour la plupart des capitales européennes, dont certaines ont dû baisser les salaires de leurs propres fonctionnaires et d'autres leur imposer des gels. Comment expliquer alors aux opinions publiques que les fonctionnaires européens, déjà les mieux payés d'Europe, puissent s'octroyer une telle augmentation ? Pour rappel, les salaires mensuels de base des 50.000 fonctionnaires européens ne sont jamais inférieurs à 2.500 euros. Et certains d'entre eux bénéficient même de rémunérations pouvant aller jusqu'à 17.000 euros. Hors primes diverses.
Pendant des semaines, les Etats membres ont tenté de trouver une solution. Mais les représentants syndicaux des fonctionnaires européens sont restés inflexibles : pas question de renoncer à ce qui leur est dû. De son côté, la Commission s'abrite derrière l'accord et souligne que si le système de calcul est mauvais, il faut le changer. Mais que c'est alors de la responsabilité des Etats. Avant de conclure qu'en attendant, il faut le respecter.
Juges et parties !
Fin décembre, les 27 ont fini par se mettre d'accord et ont voté une augmentation de 1,8%, soit la moitié de ce qui était prévu. Un compromis qui n'en a que le nom, car il viole l'accord inter-institutionnel. Gardienne des traités, la Commission européenne n'avait donc d'autre choix que d'envoyer les 27 devant la justice européenne. Ironie de l'affaire, les juges européens qui vont avoir à trancher cette affaire sont eux-mêmes concernés par le réajustement salarial. Pour mémoire, leur rémunération mensuelle est de 17.000 euros. Leur décision ne fait aucun doute : ils rétabliront probablement l'augmentation prévue. Mais pour les capitales européennes, l'honneur est sauf. Les chefs d'Etat pourront toujours arguer devant leurs opinions publiques qu'ils ont tout fait pour s'opposer à cette mesure mais qu'ils ont dû plier devant le juge européen.
Cette affaire abracadabrantesque pourrait connaître de nouveaux remous dès lundi prochain. Les fonctionnaires du Parlement européen, également concernés, exigent en effet maintenant que l'institution parlementaire s'associe à leur plainte. Et menacent de bloquer la semaine prochaine le déroulement des auditions des futurs commissaires européens. Un joli pataquès en perspective....
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avec le blog d'Hughes Beaudouin à Bruxelles
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