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Femmes roms dans un campement dans une banlieue au nord de Paris (janvier 2010) © www.abacapress.comLa décision est difficile pour la Commission européenne. Elle semble pencher pour la prudence : elle devrait finalement pas ouvrir ce mercredi de procédure d'infraction contre la France pour sa politique à l'égard des Roms, comme cela était attendu. Plusieurs sources européennes ont précisé que l'exécutif communautaire se limiterait pour le moment à envoyer aux autorités françaises un nouveau courrier demandant des informations complémentaires sur les expulsions de Roms.
Roms : il n'y aura pas de poursuites européennes contre la France
Roms : il n'y aura pas de poursuites européennes contre la France
La Commission européenne et Viviane Reding, la commissaire à la Justice, se disent satisfaites des garanties apportées par la France pour modifier son droit national sur la libre circulation des citoyens européens. Nicolas Sarkozy se déclare très "heureux".
Publié le 19/10/2010
Roms : Reding n'attaquerait pas la France
La commissaire européenne à la Justice devrait finalement renoncer ce mardi à la procédure d'infraction que Bruxelles menaçait d'ouvrir contre Paris dans le cadre des renvois controversés de Roms. La Commission serait satisfaite des modifications du droit français.
Publié le 19/10/2010Expulsions de Roms : Bucarest envoie 10 policiers à Paris
Ces policiers roumains doivent arriver lundi en France pour une mission de trois mois dans le cadre du renforcement de la coopération policière décidée entre les deux pays après la polémique sur les expulsions de roms effectuées par Paris.
Publié le 19/09/2010
"Sarkozy se berlusconise"
Raillant le soutien de Silvio Berlusconi à Nicolas Sarkozy pour sa politique d'expulsions de Roms, Daniel Cohn-Bendit estime que c'est avant tout l'image du président français qui est affectée par la polémique, pas celle de la France.
Publié le 19/09/2010
Roms : Reding agite encore les sanctions contre la France
La Commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux a réaffirmé ce vendredi que la Commission enclencherait une procédure d'infraction contre la France si les Roms ont bien été ciblés sur un critère ethnique.
Publié le 17/09/2010
La presse déplore le "clash magistral" entre Sarkozy et l'UE
La presse s'inquiète vendredi du "clash magistral" survenu la veille entre Nicolas Sarkozy et l'UE à propos de la politique d'expulsions massives des Roms par la France, estimant que Paris se retrouve "isolé" et a subi une perte de crédibilité.
Publié le 17/09/2010
Sarkozy plaide sa politique sur les Roms au sommet de l'UE
Même si le sujet ne figure pas officiellement à l'agenda, la polémique entre la Commission européenne et la France sera sans doute abordée ce jeudi à Bruxelles. La réunion des 27 a débuté en milieu de matinée.
Publié le 16/09/2010
Roms : journée très houleuse entre Paris et l'UE
C'est la guerre verbale sans merci. Après s'être lancées les pires remarques sur le dossier épineux des Roms, la commissaire européenne Viviane Reding et la France semblaient jouer l'apaisement mercredi soir. Mais ce n'est pas fini, Nicolas Sarkozy sera jeudi Bruxelles.
Publié le 15/09/2010Roms : la guerre verbale entre la France et l'UE s'intensifie
L'Elysée a jugé "inacceptables" mercredi les critiques de la commissaire européenne Viviane Reding sur la situation des Roms en France mais s'est refusé à entretenir toute polémique sur le sujet entre Paris et Bruxelles.
Publié le 15/09/2010
Roms : Bruxelles dit "ça suffit", Paris "s'étonne"
La Commission européenne a menacé mardi Paris de poursuite devant la justice européenne pour non respect de la législation de l'UE au sujet des renvois de Roms, qualifiant son attitude de "honteuse". Le Quai d'Orsay "refuse la polémique".
Publié le 14/09/2010
Le cirque Romanès craint l'expulsion de cinq de ses artistes
Le cirque tzigane Romanès s'estime menacé par les mesures du gouvernement sur les Roms. Le permis de travail de cinq musiciens roumains a été annulé par les autorités qui dénoncent des infractions graves au droit du travail.
Publié le 05/10/2010
Roms : Sarkozy défend sa politique à Bruxelles
Nicolas Sarkozy a tenté jeudi de plaider en faveur de sa politique concernant les Roms, à l'origine d'un différend entre la France et la Commission européenne, lors du sommet européen réuni à Bruxelles.
Publié le 16/09/2010
Roms : discussions vives au sommet entre Sarkozy et Barroso
Venu à Bruxelles jeudi, le président Nicolas Sarkozy a maintenu le cap sur le dossier Roms, malgré un nouveau clash avec le président de la commission Manuel Barroso. Les tensions sont loin d'être apaisées.
Publié le 16/09/2010
Sarkozy : "Si quelqu'un a gardé son calme, c'est bien moi"
Interrogé sur un échange qui aurait été "très violent," lors du sommet de l'UE, avec José Manuel Barroso au sujet des renvois de Roms, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il avait gardé son calme et que ses relations avec le Président de la Commission européenne étaient bonnes.
Publié le 16/09/2010
Roms : pendant ce temps, les évacuations continuent
La circulaire a certes été modifiée et le débat se poursuit avec l'UE mais les Roms continuent d'être évacués. Mercredi matin, une trentaine de personnes ont été expulsées d'un terrain de Bobigny où elles étaient installées depuis 2 ans.
Publié le 15/09/2010
En substance, la Commission reproche à la France une application discriminatoire de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes et une transposition incomplète de ce texte. Le gouvernement français a répondu point par point aux interrogations de Bruxelles la semaine dernière, se défendant d'avoir enfreint la loi européenne en expulsant des Roms. Au centre du contentieux se trouve une circulaire du ministère de l'Intérieur, datée du 5 août, qui appelait à démanteler en priorité les campements de Roms. Jugée discriminatoire, cette circulaire a été remplacée par une autre dans laquelle toute mention ethnique a été retirée.
Les implications politiques du dossier "Roms"
Mais le dossier est politiquement explosif et le président de la Commission, José Manuel Barroso, y joue son crédit, aux dires de ses adversaires politiques socialistes, libéraux et verts au Parlement européen, partisans d'une "condamnation sans appel" de Paris. Surtout, "sur le plan juridique, le dossier de la France n'est pas si mauvais (...) elle gagnerait devant la Cour européenne de Justice", estime Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, un influent groupe de réflexion sur les affaires européennes. "Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'aller jusqu'aux sanctions, en raison des risques négatifs que cela comporte", avertit pour sa part Marco Incerti, du Centre for European Policy Studies (CEPS). "Chaque fois que la Commission a tenté de se mêler de questions de politique intérieure dans un pays, ça a mal tourné", souligne-t-il, rappelant les réactions d'hostilité en Autriche lorsque l'Europe avait tenté de dénoncer en 2000 la constitution d'un gouvernement de coalition avec l'extrême droite.
Pour la Commission toutefois, la demande d'informations complémentaires faite à la France reviendra à reculer pour mieux sauter. Et trois scénarios restent envisageables. Le premier verrait Bruxelles renoncer à toutes poursuites et admettre que les autorités françaises n'ont pas enfreint les lois européennes et ont changé de politique au cours des dernières semaines pour se mettre en conformité. Dans un deuxième scénario, la Commission pourrait décider du dépôt d'une plainte devant la Cour européenne de Justice. La procédure pourrait alors durer plusieurs années mais elle constituerait un revers immédiat pour Nicolas Sarkozy alors que se profile l'élection présidentielle de 2012. Au terme de ce processus judiciaire, si la France était condamnée, elle risquerait une amende mais verrait surtout son prestige sérieusement entaché. A l'opposé, une victoire française entamerait sérieusement le crédit de la Commission. Laquelle pourrait donc opter pour une troisième solution : une position de compromis reconnaissant que la France n'a pas correctement transposé la directive de 2004 mais sans accuser Paris d'infraction aux règles sur la liberté de circulation.
Bruxelles éviterait ainsi de montrer la France du doigt et afficherait son désir d'améliorer ses relations avec le gouvernement français après l'échange tendu entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso lors du sommet européen de Bruxelles mi-septembre. La France n'étant pas le seul pays sous la menace d'une procédure d'infraction, cette option offrirait à d'autres Etats un délai de quelques semaines ou de quelques mois pour mettre les textes nationaux en conformité avec les règles communautaires. "Toutes les options sont ouvertes", résume un membre de la Commission.
| Aides au retour : début du fichage vendredi |
Les étrangers bénéficiant du retour aidé dans leurs pays, Roms en particulier, devront laisser leurs empreintes digitales à partir de vendredi, avec le début d'un fichage biométrique visant, selon le ministère de l'immigration, à lutter contre la fraude à ces aides. Très critiquée par les associations, cette phase biométrique du fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour) se fera sous contrôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Créé par décret le 26 octobre 2009, Oscar est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l'identité des personnes ayant bénéficié des trois aides au retour (humanitaire, volontaire et à l'insertion). Les Roms, notamment, sont soupçonnés par les autorités d'effectuer des aller-retours vers la France pour bénéficier plusieurs fois, sous une fausse identité, de l'aide au retour humanitaire (ARH, 300 euros par adulte, 100 euros par enfant, plus le billet de transport). |
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