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Campement de Roms © LCI
Roms : il n'y aura pas de poursuites européennes contre la France
Roms : il n'y aura pas de poursuites européennes contre la France
La Commission européenne et Viviane Reding, la commissaire à la Justice, se disent satisfaites des garanties apportées par la France pour modifier son droit national sur la libre circulation des citoyens européens. Nicolas Sarkozy se déclare très "heureux".
Publié le 19/10/2010
Roms : Reding n'attaquerait pas la France
La commissaire européenne à la Justice devrait finalement renoncer ce mardi à la procédure d'infraction que Bruxelles menaçait d'ouvrir contre Paris dans le cadre des renvois controversés de Roms. La Commission serait satisfaite des modifications du droit français.
Publié le 19/10/2010Roms : l'UE veut des actes, de tous ses membres
A l'occasion d'une conférence, prévue de longue date avant les expulsions en France, sur l'utilisation des fonds européens pour les Roms, l'Union européenne a rappelé que leur situation générale était "inacceptable", tous pays confondus.
Publié le 12/10/2010
Expulsions de Roms : Bucarest envoie 10 policiers à Paris
Ces policiers roumains doivent arriver lundi en France pour une mission de trois mois dans le cadre du renforcement de la coopération policière décidée entre les deux pays après la polémique sur les expulsions de roms effectuées par Paris.
Publié le 19/09/2010
"Sarkozy se berlusconise"
Raillant le soutien de Silvio Berlusconi à Nicolas Sarkozy pour sa politique d'expulsions de Roms, Daniel Cohn-Bendit estime que c'est avant tout l'image du président français qui est affectée par la polémique, pas celle de la France.
Publié le 19/09/2010
Roms : Reding agite encore les sanctions contre la France
La Commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux a réaffirmé ce vendredi que la Commission enclencherait une procédure d'infraction contre la France si les Roms ont bien été ciblés sur un critère ethnique.
Publié le 17/09/2010
La presse déplore le "clash magistral" entre Sarkozy et l'UE
La presse s'inquiète vendredi du "clash magistral" survenu la veille entre Nicolas Sarkozy et l'UE à propos de la politique d'expulsions massives des Roms par la France, estimant que Paris se retrouve "isolé" et a subi une perte de crédibilité.
Publié le 17/09/2010
Sarkozy plaide sa politique sur les Roms au sommet de l'UE
Même si le sujet ne figure pas officiellement à l'agenda, la polémique entre la Commission européenne et la France sera sans doute abordée ce jeudi à Bruxelles. La réunion des 27 a débuté en milieu de matinée.
Publié le 16/09/2010
Roms : journée très houleuse entre Paris et l'UE
C'est la guerre verbale sans merci. Après s'être lancées les pires remarques sur le dossier épineux des Roms, la commissaire européenne Viviane Reding et la France semblaient jouer l'apaisement mercredi soir. Mais ce n'est pas fini, Nicolas Sarkozy sera jeudi Bruxelles.
Publié le 15/09/2010Roms : la décision de Bruxelles satisfait à droite et à gauche
La décision de Bruxelles semble contenter l'ensemble de la classe politique française. A droite, on semble soulagé. A gauche, on estime que la Commission vient de désavouer la politique du gouvernement à l'égard des Roms.
Publié le 29/09/2010
Roms : Sarkozy défend sa politique à Bruxelles
Nicolas Sarkozy a tenté jeudi de plaider en faveur de sa politique concernant les Roms, à l'origine d'un différend entre la France et la Commission européenne, lors du sommet européen réuni à Bruxelles.
Publié le 16/09/2010
Roms : discussions vives au sommet entre Sarkozy et Barroso
Venu à Bruxelles jeudi, le président Nicolas Sarkozy a maintenu le cap sur le dossier Roms, malgré un nouveau clash avec le président de la commission Manuel Barroso. Les tensions sont loin d'être apaisées.
Publié le 16/09/2010
Sarkozy : "Si quelqu'un a gardé son calme, c'est bien moi"
Interrogé sur un échange qui aurait été "très violent," lors du sommet de l'UE, avec José Manuel Barroso au sujet des renvois de Roms, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il avait gardé son calme et que ses relations avec le Président de la Commission européenne étaient bonnes.
Publié le 16/09/2010
Choix difficile pour la Commission européenne : alors que les condamnations verbales se sont multipliées à l'égard de la France sur le dossier des Roms, fallait-il passer à l'étape supérieure, celle du lancement d'une procédure d'infraction ? En substance, l'Europe reproche à la France une application discriminatoire de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes et une transposition incomplète de ce texte. Le gouvernement français a répondu point par point aux interrogations de Bruxelles la semaine dernière, se défendant d'avoir enfreint la loi européenne en expulsant des Roms. Au centre du contentieux se trouve une circulaire du ministère de l'Intérieur, datée du 5 août, qui appelait à démanteler en priorité les campements de Roms. Jugée discriminatoire, cette circulaire a été remplacée par une autre dans laquelle toute mention ethnique a été retirée.
Pour arrêter leur décision, les commissaires devaient entendre ce mercredi Viviane Reding, chargée de la Justice, qui n'a pas été avare dernièrement de mots très durs à l'égard de la France, ainsi que la commissaire en charge de la Sécurité Cecilia Malmström et le commissaire en charge de l'Inclusion Lazlo Andor, chargés de faire une présentation de la situation des Roms dans l'Union européenne.
Ce qui est reproché à la France
Au final, la Commission européenne a annoncé son intention d'ouvrir d'ici mi-octobre une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne... sauf si Paris donne d'ici là des garanties fermes. Cette procédure porte sur le fait que "la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales" prévues pour les citoyens européens dans le cadre de la directive de 2004. Ces garanties portent notamment sur des règles à respecter dans le cadre de renvois de citoyens de l'UE chez eux, comme lors des récents renvois controversés de roms roumains et bulgares par la France.
Avant le lancement de cette procédure, la Commission va envoyer "une lettre de mise en demeure à la France en demandant la transposition complète de la directive à moins qu'un projet de mesure de transposition ainsi qu'un calendrier précis pour son adoption ne soit transmis avant le 15 octobre 2010", a indiqué l'exécutif européen. La France dispose donc de facto encore d'un sursis. La mise en demeure marque le début d'une longue procédure d'infraction à la législation européenne, pouvant au bout du compte mener en théorie devant la Cour de justice européenne. Mais dans 90% des cas les litiges sont résolus avant ce stade.
Une demande "d'informations complémentaires"
L'initiative mercredi de l'exécutif européen, chargé de veiller au bon respect des traités de l'UE par les pays membres, était attendue. La France y est déjà préparée. Nicolas Sarkozy a déjà assuré récemment que les déficiences éventuelles en la matière dans la législation nationale seraient "naturellement corrigées". La Commission n'a en revanche pas menacé de lancer une deuxième procédure d'infraction pour "discrimination" à l'encontre de la France au sujet des renvois de Roms, qui avait été un temps envisagée par Vivane Reding. Bruxelles a pris acte des assurances données à ce sujet par Paris, tout en demandant des informations supplémentaires. "Nous avons des doutes sur les assurances qui nous ont été données au plus haut niveau, sur le fait qu'il n'y avait pas eu de discrimination", a indiqué Viviane Reding. "Nous allons envoyer une lettre au gouvernement français, avec des questions très précises, leur demandant de nous fournir tous les éléments" en particulier sur les conditions des expulsions, a-t-elle ajouté devant des journalistes.
En ne parlant plus d'une procédure pour discrimination, et en laissant la porte ouverte à de nouvelles évolutions de la position européenne si la France fait amende honorable, Bruxelles semble vouloir éviter de montrer Paris du doigt et vouloir faire baisser la tension avec le gouvernement français après l'échange tendu entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso lors du sommet européen de Bruxelles mi-septembre. Réagissant peu après cette annonce, le Quai d'Orsay a fait de même en indiquant que la France se félicite de ne pas avoir été mise en cause pour discrimination, et se tient prête à fournir davantage d'informations à Bruxelles. La France n'étant pas le seul pays sous la menace d'une procédure d'infraction, cette option peut en outre offrir à d'autres Etats un délai de quelques semaines ou de quelques mois pour mettre les textes nationaux en conformité avec les règles communautaires. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a minimisé lui l'ultimatum préférant se féliciter que Bruxelles n'ait pas condamné Paris pour discrimination. Un soulagement partagé par le Quai d'Orsay.
| Aides au retour : début du fichage vendredi |
Les étrangers bénéficiant du retour aidé dans leurs pays, Roms en particulier, devront laisser leurs empreintes digitales à partir de vendredi, avec le début d'un fichage biométrique visant, selon le ministère de l'immigration, à lutter contre la fraude à ces aides. Très critiquée par les associations, cette phase biométrique du fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour) se fera sous contrôle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Créé par décret le 26 octobre 2009, Oscar est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l'identité des personnes ayant bénéficié des trois aides au retour (humanitaire, volontaire et à l'insertion). Les Roms, notamment, sont soupçonnés par les autorités d'effectuer des aller-retours vers la France pour bénéficier plusieurs fois, sous une fausse identité, de l'aide au retour humanitaire (ARH, 300 euros par adulte, 100 euros par enfant, plus le billet de transport). |
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