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Campement de Roms © LCILa Commission européenne a décidé fin septembre d'engager une procédure contre la France pour non respect de la législation de l'UE après les renvois de Roms. Une procédure prévue à la mi-octobre, c'est-à-dire au cours des prochains jours, faute de garanties fermes d'ici là. Et la Commission a demandé à Paris de démontrer que ces actions n'étaient pas discriminatoires.
Mendiantes au tribunal : "la chasse aux Roms continue"
Mendiantes au tribunal : "la chasse aux Roms continue"
Interview - Deux Roumaines comparaissent lundi devant le tribunal de Bobigny pour "privation de soins" après avoir été arrêtées en train de mendier avec leurs enfants. Leur avocat dénonce une infraction "aberrante" et clairement anti-Roms.
Publié le 07/11/2011
Remaniement: Besson ne sait rien, mais veut rester
Le ministre de l'Immigration souhaite conserver un poste au gouvernement après le remaniement prévu en début de semaine prochaine, parcequ'il croit "à ce que fait le gouvernement".
Publié le 12/11/2010
Roms : l'UE veut des actes, de tous ses membres
A l'occasion d'une conférence, prévue de longue date avant les expulsions en France, sur l'utilisation des fonds européens pour les Roms, l'Union européenne a rappelé que leur situation générale était "inacceptable", tous pays confondus.
Publié le 12/10/2010
Expulsions de Roms : Bucarest envoie 10 policiers à Paris
Ces policiers roumains doivent arriver lundi en France pour une mission de trois mois dans le cadre du renforcement de la coopération policière décidée entre les deux pays après la polémique sur les expulsions de roms effectuées par Paris.
Publié le 19/09/2010
"Sarkozy se berlusconise"
Raillant le soutien de Silvio Berlusconi à Nicolas Sarkozy pour sa politique d'expulsions de Roms, Daniel Cohn-Bendit estime que c'est avant tout l'image du président français qui est affectée par la polémique, pas celle de la France.
Publié le 19/09/2010
Roms : Reding agite encore les sanctions contre la France
La Commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux a réaffirmé ce vendredi que la Commission enclencherait une procédure d'infraction contre la France si les Roms ont bien été ciblés sur un critère ethnique.
Publié le 17/09/2010
La presse déplore le "clash magistral" entre Sarkozy et l'UE
La presse s'inquiète vendredi du "clash magistral" survenu la veille entre Nicolas Sarkozy et l'UE à propos de la politique d'expulsions massives des Roms par la France, estimant que Paris se retrouve "isolé" et a subi une perte de crédibilité.
Publié le 17/09/2010
Sarkozy plaide sa politique sur les Roms au sommet de l'UE
Même si le sujet ne figure pas officiellement à l'agenda, la polémique entre la Commission européenne et la France sera sans doute abordée ce jeudi à Bruxelles. La réunion des 27 a débuté en milieu de matinée.
Publié le 16/09/2010
Roms : journée très houleuse entre Paris et l'UE
C'est la guerre verbale sans merci. Après s'être lancées les pires remarques sur le dossier épineux des Roms, la commissaire européenne Viviane Reding et la France semblaient jouer l'apaisement mercredi soir. Mais ce n'est pas fini, Nicolas Sarkozy sera jeudi Bruxelles.
Publié le 15/09/2010Roms : la décision de Bruxelles satisfait à droite et à gauche
La décision de Bruxelles semble contenter l'ensemble de la classe politique française. A droite, on semble soulagé. A gauche, on estime que la Commission vient de désavouer la politique du gouvernement à l'égard des Roms.
Publié le 29/09/2010
Roms : Sarkozy défend sa politique à Bruxelles
Nicolas Sarkozy a tenté jeudi de plaider en faveur de sa politique concernant les Roms, à l'origine d'un différend entre la France et la Commission européenne, lors du sommet européen réuni à Bruxelles.
Publié le 16/09/2010
Roms : discussions vives au sommet entre Sarkozy et Barroso
Venu à Bruxelles jeudi, le président Nicolas Sarkozy a maintenu le cap sur le dossier Roms, malgré un nouveau clash avec le président de la commission Manuel Barroso. Les tensions sont loin d'être apaisées.
Publié le 16/09/2010
Sarkozy : "Si quelqu'un a gardé son calme, c'est bien moi"
Interrogé sur un échange qui aurait été "très violent," lors du sommet de l'UE, avec José Manuel Barroso au sujet des renvois de Roms, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il avait gardé son calme et que ses relations avec le Président de la Commission européenne étaient bonnes.
Publié le 16/09/2010
Alors que la date fatidique s'approche, Eric Besson s'efforce d'apporter à Bruxelles les garanties exigées. Mardi soir, le ministre de l'Immigration a assuré que la France va mettre ses textes en conformité. "Puisqu'elle (la commission européenne) a un doute sur la transposition de la directive 2004/38 (sur la libre circulation des citoyens de l'UE), nous allons adapter notre législation pour tenir compte de ses remarques", a-t-il déclaré sur la chaîne Public Sénat.
"Nous apporterons toutes les preuves"
Il est vrai que le conflit annoncé avec Bruxelles n'a pas eu lieu : malgré les mots très durs de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, qui était allée jusqu'à comparer les renvois de Roms roumains et bulgares par Paris aux déportations de la Deuxième guerre mondiale, la Commission n'a pas attaqué la France sous l'angle de la discrimination, se contentant de pointer la mauvaise transposition d'un texte européen. La procédure qui menace la France aujourd'hui, et qui pourrait théoriquement conduire à une saisine de la Cour de justice européenne, concerne donc une directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE de 2004 que la France n'a pas correctement transposée dans son droit national. Ce texte prévoit des garanties précises pour ceux qui sont expulsés, à l'instar des Roms roumains et bulgares renvoyés par centaines de France depuis l'été.
Mais tout ceci reste toutefois théorique : de telles procédures pour mauvaise transposition vont rarement jusqu'à leur terme et se règlent le plus souvent à l'amiable, les instances européennes renonçant à poursuivre une fois que les Etats concernés ont fait acte de contrition et mis leur législation en conformité. Dans l'immédiat, pour la France, il s'agit seulement d'une décision de principe de Bruxelles, chargée de veiller au bon respect des traités européens. Elle ne deviendra effective que mi-octobre... à condition que Paris ne présente pas des engagements fermes à changer sa loi nationale dans le sens souhaité, avec calendrier ferme à la clé.
Ce qui explique la relative placidité dont a fait preuve Eric Besson. "Il ne faut pas surjouer le différend que nous avons" à propos de la législation européenne, car "dans les faits, la France l'applique parce que les principes généraux du droit nous conduisent par exemple au traitement individuel des personnes", a indiqué mardi soir le ministre. "Nous allons clarifier cela au regard de la Commission. Ça doit se décider en réunion interministérielle dans les 48 heures qui viennent mais c'est très probable que ça se fera lorsque le texte (loi sur l'immigration) que je porte devant l'Assemblée viendra au Sénat vraisemblablement en décembre ou début janvier", a-t-il dit. Le ministre de l'Immigration s'est dit "très confiant et très serein sur l'issue du dialogue" avec Bruxelles. "Nous apporterons toutes les preuves, toutes les garanties nécessaires qu'il y a eu un traitement individuel en août" lors des reconduites des Roms en Roumanie et en Bulgarie.
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