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![[Expiré] [Expiré] VIVIANE REDING](http://s.tf1.fr/mmdia/i/37/9/expire-expire-viviane-reding-10329379ftsfq_1713.jpg?v=7)
© AFP/G. Gobet
Mendiantes au tribunal : "la chasse aux Roms continue"
Mendiantes au tribunal : "la chasse aux Roms continue"
Interview - Deux Roumaines comparaissent lundi devant le tribunal de Bobigny pour "privation de soins" après avoir été arrêtées en train de mendier avec leurs enfants. Leur avocat dénonce une infraction "aberrante" et clairement anti-Roms.
Publié le 07/11/2011
Roms : qu'est-ce qui a changé depuis un an ?
Il y a un an jour pour jour, à Grenoble, Nicolas Sarkozy ordonnait le démantèlement des camps sauvages de Roms, entraînant l'accélération de leur expulsion vers la Roumanie. Quelle est la situation aujourd'hui ?
Publié le 30/07/2011
Roms: vers un armistice entre Paris et Bruxelles
La polémique entre la France et la Commission européenne au sujet des expulsions de Roms devrait se clore ce week-end, une fois formalisés les engagements pris par Paris d'adapter sa législation sur la libre circulation des personnes en Europe.
Publié le 15/10/2010
Roms : ce que l'Europe va faire (ou pas) contre la France
La Commission européenne a pris la décision d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour avoir mal transposé une directive européenne. Mais elle n'a pas évoqué de poursuites pour discrimination, le fait le plus grave reproché à la France.
Publié le 29/09/2010L'Europe prête à botter en touche sur le dossier des Roms ?
La Commission européenne, appelée à décider sur le possible lancement d'une procédure d'infraction contre la France, pourrait se contenter dans l'immédiat de demander des informations complémentaires sur les expulsions de Roms.
Publié le 29/09/2010
Expulsions de Roms : que risque la France ?
La politique du gouvernement français sur le démantèlement des camps de Roms n'est pas du goût de la Commission européenne qui demande à Paris des explications.
Publié le 15/09/2010
Les roms en Roumanie : une communauté mal acceptée
En Roumanie, les roms subissent un ostracisme particulièrement fort de la part de la société civile. Une situation qui provoque une inévitable ghettoïsation.
Publié le 10/09/2010
Roms : l'exemple de l'Espagne
Alors que la France veut poursuivre les expulsions de Roms, l'Espagne qui en compte 85.000 sur son territoire conduit depuis plusieurs années une politique plutôt volontariste d'intégration.
Publié le 09/09/2010
Comme plusieurs sources l'avaient indiqué dans la matinée, la Commission européenne a finalement renoncé à ouvrir ce mardi une procédure d'infraction contre la France dans le dossier des Roms pour mauvaise transposition de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes en Europe. Avant même l'annonce officielle, Nicolas Sarkozy s'était déclaré "très heureux" et s'était réjoui que la "raison triomphe".
Le 29 septembre dernier, après sa vive polémique avec le gouvernement, la commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, avait donné à la France jusqu'au 15 octobre pour présenter un projet de transposition assorti d'un calendrier. Vendredi dernier, Paris s'est donc engagé à transposer en droit positif des éléments de la directive sur la libre circulation, dans le cadre de la loi sur l'immigration qui doit être examinée par le Sénat au plus tard en janvier. "La France a fait ce qui lui a été demandé par la Commission européenne", a déclaré Viviane Reding. "Les services de la Commission sont à la disposition des autorités françaises pour les aider afin que la nouvelle législation soit mise en place rapidement et en pleine conformité avec le droit de l'Union européenne", a-t-elle ajouté.
La France défendait jusqu'alors que cette transposition n'était pas nécessaire car des garanties procédurales liées aux expulsions existaient déjà en droit français via la jurisprudence et les principes généraux du droit.
Surveillance pour discrimination
En revanche, le second volet de la polémique entre les autorités françaises et européennes -un éventuel traitement discriminatoire des Roms, via la fameuse circulaire du ministère de l'Intérieur les ciblant spécifiquement- continuera de faire l'objet d'une analyse à Bruxelles.
Dans l'immédiat, faute de preuves, Viviane Reding a été obligée de jeter l'éponge puisque la circulaire n'a jamais été appliquée. "La Commission aurait perdu devant la Cour de Justice", expliquent les juristes de la Commision. Un tel revers aurait ruiné sa capacité d'action en faveur des communautés roms.
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