Roms: vers un armistice entre Paris et Bruxelles

Par TF1 News, le 15 octobre 2010 à 13h54 , mis à jour le 16 octobre 2010 à 11h47

Dossiers : UE, Immigration

La polémique entre la France et la Commission européenne au sujet des expulsions de Roms devrait se clore ce week-end, une fois formalisés les engagements pris par Paris d'adapter sa législation sur la libre circulation des personnes en Europe.

Campement de RomsCampement de Roms © LCI

In extremis. La France a envoyé vendredi soir sa réponse à la Commission européenne dans l'affaire des renvois controversés de Roms, avant l'expiration d'un ultimatum fixé à minuit pour garantir un changement de sa loi nationale.

  • Roms : il n'y aura pas de poursuites européennes contre la France

    La Commission européenne et Viviane Reding, la commissaire à la Justice, se disent satisfaites des garanties apportées par la France pour modifier son droit national sur la libre circulation des citoyens européens. Nicolas Sarkozy se déclare très "heureux".

    Publié le 19/10/2010 Roms : il n'y aura pas de poursuites européennes contre la France
  • Roms : Reding n'attaquerait pas la France

    La commissaire européenne à la Justice devrait finalement renoncer ce mardi à la procédure d'infraction que Bruxelles menaçait d'ouvrir contre Paris dans le cadre des renvois controversés de Roms. La Commission serait satisfaite des modifications du droit français.

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  • Roms : l'UE veut des actes, de tous ses membres

    A l'occasion d'une conférence, prévue de longue date avant les expulsions en France, sur l'utilisation des fonds européens pour les Roms, l'Union européenne a rappelé que leur situation générale était "inacceptable", tous pays confondus.

    Publié le 12/10/2010 Roms : l'UE veut des actes, de tous ses membres
  • Expulsions de Roms : Bucarest envoie 10 policiers à Paris

    Ces policiers roumains doivent arriver lundi en France pour une mission de trois mois dans le cadre du renforcement de la coopération policière décidée entre les deux pays après la polémique sur les expulsions de roms effectuées par Paris.

    Publié le 19/09/2010 Expulsions de Roms : Bucarest envoie 10 policiers à Paris
  • "Sarkozy se berlusconise"

    Raillant le soutien de Silvio Berlusconi à Nicolas Sarkozy pour sa politique d'expulsions de Roms, Daniel Cohn-Bendit estime que c'est avant tout l'image du président français qui est affectée par la polémique, pas celle de la France.

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  • Roms : Reding agite encore les sanctions contre la France

    La Commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux a réaffirmé ce vendredi que la Commission enclencherait une procédure d'infraction contre la France si les Roms ont bien été ciblés sur un critère ethnique.

    Publié le 17/09/2010 Roms : Reding agite encore les sanctions contre la France
  • La presse déplore le "clash magistral" entre Sarkozy et l'UE

    La presse s'inquiète vendredi du "clash magistral" survenu la veille entre Nicolas Sarkozy et l'UE à propos de la politique d'expulsions massives des Roms par la France, estimant que Paris se retrouve "isolé" et a subi une perte de crédibilité.

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  • Sarkozy plaide sa politique sur les Roms au sommet de l'UE

    Même si le sujet ne figure pas officiellement à l'agenda, la polémique entre la Commission européenne et la France sera sans doute abordée ce jeudi à Bruxelles. La réunion des 27 a débuté en milieu de matinée.

    Publié le 16/09/2010 Sarkozy plaide sa politique sur les Roms au sommet de l'UE
  • Roms : journée très houleuse entre Paris et l'UE

    C'est la guerre verbale sans merci. Après s'être lancées les pires remarques sur le dossier épineux des Roms, la commissaire européenne Viviane Reding et la France semblaient jouer l'apaisement mercredi soir. Mais ce n'est pas fini, Nicolas Sarkozy sera jeudi Bruxelles.

    Publié le 15/09/2010 Roms : journée très houleuse entre Paris et l'UE
  • Roms : la décision de Bruxelles satisfait à droite et à gauche

    La décision de Bruxelles semble contenter l'ensemble de la classe politique française. A droite, on semble soulagé. A gauche, on estime que la Commission vient de désavouer la politique du gouvernement à l'égard des Roms.

    Publié le 29/09/2010 Roms : la décision de Bruxelles satisfait à droite et à gauche
  • Roms : Sarkozy défend sa politique à Bruxelles

    Nicolas Sarkozy a tenté jeudi de plaider en faveur de sa politique concernant les Roms, à l'origine d'un différend entre la France et la Commission européenne, lors du sommet européen réuni à Bruxelles.

    Publié le 16/09/2010 Roms : Sarkozy défend sa politique à Bruxelles
  • Roms : discussions vives au sommet entre Sarkozy et Barroso

    Venu à Bruxelles jeudi, le président Nicolas Sarkozy a maintenu le cap sur le dossier Roms, malgré un nouveau clash avec le président de la commission Manuel Barroso. Les tensions sont loin d'être apaisées.

    Publié le 16/09/2010 Roms : discussions vives au sommet entre Sarkozy et Barroso
  • Sarkozy : "Si quelqu'un a gardé son calme, c'est bien moi"

    Interrogé sur un échange qui aurait été "très violent," lors du sommet de l'UE, avec José Manuel Barroso au sujet des renvois de Roms, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il avait gardé son calme et que ses relations avec le Président de la Commission européenne étaient bonnes.

    Publié le 16/09/2010 Sarkozy : "Si quelqu'un a gardé son calme, c'est bien moi"
Plus d'infos

 
"Nous avons reçu les documents français, nous allons les analyser pendant le week-end", a déclaré le porte-parole de la Commission pour les questions de justice et de droits fondamentaux des citoyens, Matthew Newman. Il n'a pas donné de détails sur le contenu de la réponse. Mais selon une source diplomatique, la France, comme elle l'avait signifié depuis plusieurs jours, confirme bien dans sa réponse son intention de modifier sa loi nationale afin d'appliquer pleinement une législation européenne de 2004 sur la liberté de circulation des citoyens de l'UE.

Bruxelles va plancher dessus
 
Ce texte impose des garanties strictes pour les citoyens qui sont renvoyés chez eux, comme ce fut le cas des Roms roumains et bulgares ayant dû quitter la France depuis août. Faute d'un engagement précis en ce sens, avec calendrier législatif, la Commission, chargée de veiller au respect des traités européens, menace d'ouvrir une procédure d'infraction contre Paris, ouvrant la possibilité d'une saisine de la Cour de justice européenne.

La commissaire européenne en charge de la Justice Viviane Reding a jugé samedi "positif" l'envoi d'une réponse par la France, tout en souhaitant "analyser sérieusement" son contenu avant de se prononcer sur le fond. "Il faut l'analyser sérieusement car ce sont des textes législatifs et ça ne se fait pas à la légère", a poursuivi Mme Reding, en précisant qu'une équipe de juristes analyserait pendant tout le week-end la réponse française.
 
 

Par TF1 News le 15 octobre 2010 à 13:54
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11 Commentaires

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  • zouzozu, le 16/10/2010 à 16h27

    SVP ne confondez pas Bruxelles et les Institutions Européennes. Merci

  • chicagoland, le 16/10/2010 à 16h04

    Ca se voit que vous ne vivez pas a proximite.

  • butineuse, le 16/10/2010 à 13h57

    Marine se frotte les mains.

  • candide76, le 16/10/2010 à 01h06

    Ne soyez pas terrifié! nous sommes nombreux à apprécier notre président......vous avez d'ailleurs une solution: cherchez un pays ou le président ne sera pas "terrifiant".. et vous y vivrez heureux.

  • sim88sim, le 15/10/2010 à 23h57

    Incroyable de lire ce genre de commentaire.. les juifs aussi étaient considérés comme indésirables, de meme que les homosexuels ou les handicapés, ceux là aussi faut les envoyer quelque part? comme s'ils vous dérangeaient au quotidien, avant cet été je suis quasi certain que vous ignorez qu'ils existaient.. enfin je ne m'étonne plus que la France ait un président, il est à l'image de citoyens comme vous.. juste terrifiant!

  • cha240149, le 15/10/2010 à 23h40

    Marre des roms on va voir en 2012 ce serra la reponse des francais marre d etre commande par bruxelles qui rejette la langue francaise

  • resyl77, le 15/10/2010 à 22h45

    Si le gouvernement plie devant Bruxelles qui veut nous imposer la présence de ces indésirables, ce n'est pas bien grave, on en reparlera en 2012.....

  • nadinelacoquine, le 15/10/2010 à 17h54

    Mais non un pas en avant et bientot deux en arrière voyons.

  • ledepanneur, le 15/10/2010 à 16h50

    Ils commence a nous les briser menu avec leurs sois disant sanctions , ils font quoi pour nous cette bande de gros et gras pialleur , quelle solution pour nos retraites et pour combatre la crise

  • lise007, le 15/10/2010 à 15h32

    Pourquoi nous faire voir toujours la mème photo avec l'article ? pourquoi ne pas en mettre une ou ils sont avec leur belles voitures !!!!!!!!

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