UE : sommet houleux en vue ?

Le "drapeau" de l'Europe © Communauté européenne

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Conférence de presse de Sarkozy après le sommet

Vendredi 29 octobre, 13h

Lancée la semaine dernière à Deauville par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy (photo ci-contre), l'idée de changer le traité de Lisbonne pour pérenniser le mécanisme d'aide aux pays en difficulté dans la zone euro fait débat. Le sujet sera largement abordé aujourd'hui et demain à Bruxelles à l'occasion du sommet européen. Et, à la vue des dernières déclarations des différents protagonistes, il promet de faire des vagues.

La proposition allemande est assez simple en soit : pour éviter les crises de la zone euro comme celle du printemps dernier à la suite de la faillite de la Grèce, l'UE a besoin "d'un cadre nouveau et solide" qui doit être "juridiquement inattaquable". Aujourd'hui, les traités existant permettent un renforcement de certains mécanismes de contrôle des finances publiques et de sanctions.

Ratification difficile

Mais "même avec les règles de stabilité les plus strictes possibles, nous ne pourrons pas éviter que surviennent d'autres crises", estime Angela Merkel. "Une conséquence s'impose : nous devons prendre aujourd'hui des mesures pour surmonter les crises à venir.  Cela ne marchera qu'avec des modifications des traités", affirme-t-elle. "Le fait que certains aient peur des conséquences de telles modifications dans leur pays n'est pas un argument contre ce chemin", ajoute-t-elle -la difficulté de certains pays à faire ratifier le traité de Lisbonne agit en effet comme un repoussoir pour leurs dirigeants à se lancer à nouveau sur cette voie périlleuse.

Concrètement, l'Allemagne pousse à l'adoption d'une procédure codifiée de défaillance d'un Etat, qui fasse payer aussi aux détenteurs de dette publique les pots cassés en cas de déroute financière. Les responsables politiques allemands parlaient ainsi il y a quelques mois de procédure de mise en faillite, Berlin préfère maintenant le terme de "mécanisme de crise". Pour l'instant, Angela Merkel a donc reçu le soutien de poids de Nicolas Sarkozy.

Suspension des droits de vote ?

Mais cette proposition suscite de fortes réticences. Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, l'estime dangereuse. "Cela peut conduire principalement à ce que des investisseurs en Europe ne s'engagent plus dans l'achat d'obligations", prévient-il. Il se dit en revanche favorable, si besoin, à des modifications minimes du traité de Lisbonne. La République tchèque émet également des réserves.

Autre proposition sensible : la possibilité pour un pays d'être suspendu de ses droits de vote au conseil des ministres des Finances lorsqu'il s'éloigne du cadre budgétaire européen. Peu de pays y étant favorables, le dossier pourrait donc être enterré rapidement.