Chauffards européens, il va falloir payer !

Par TF1 News, le 02 décembre 2010 à 15h25 , mis à jour le 02 décembre 2010 à 15h54

Dossier : Sécurité routière

L'Union européenne a décidé jeudi de mettre fin à l'impunité dont bénéficient les chauffards de l'UE quand ils roulent hors de leur Etat, et de leur faire payer leurs amendes en permettant de les poursuivre dans leur pays.

bouchon circulation route départ vacances Bison FûtéImage d'archives © TF1/LCI

"Trop de gens pensent que lorsqu'ils conduisent à l'étranger, plus aucune règle ne s'applique. Si vous êtes ce type de conducteur, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous. Maintenant, c'est fini". Cette petite phrase du commissaire aux Transports, Siim Kallas, avait des accents de victoire après l'adoption de sa proposition par les ministres de l'UE réunis à Bruxelles. "Désormais, a-t-il poursuivi, si vous êtes flashés en infraction, la police de l'Etat dans lequel l'infraction a été commise sera en mesure de vous poursuivre et de vous sanctionner".

Plus d'infos

A l'origine de ce texte, un constat simple - et frappant : en 2009, plus de 35.000 personnes sont mortes sur les routes de l'Union européenne. Pour chaque décès, on estime que quatre personnes sont atteintes de lésions invalidantes permanentes, telles que des lésions cérébrales et spinales, 10 sont grièvement blessés et 40 sont victimes de blessures légères. Et les raisons les plus communes des accidents sont connues. A l'origine de 75% des décès sur les routes, on trouve quatre grandes catégories d'infractions : les excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse, le non respect des feux de signalisation, le non respect du port de la ceinture de sécurité. Or les conducteurs étrangers - ressortissants d'un autre Etat - représentent 5% du trafic routier de l'UE, mais commettent environ 15% des excès de vitesse.

Des infractions qui restent à harmoniser

L'objectif de la proposition de Siim Kallas est donc précisément de pouvoir poursuivre partout dans l'UE les conducteurs d'un autre Etat membre coupables d'une infraction au code de la route. Et de sanctionner les quatre infractions les plus meurtrières. Seront également concernés la conduite sous l'influence de drogues, le non respect du port du casque pour les motards, l'utilisation illégale de la bande d'arrêt d'urgence et l'utilisation du téléphone portable en conduisant.

La nouvelle réglementation prévoit un réseau d'échanges électroniques de données qui permettra, une fois déterminés le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, de lui notifier l'infraction et l'amende. Des dispositions sont prévues pour contraindre les mauvais payeurs à s'acquitter de l'amende. Il ne s'agit toutefois pas d'harmoniser la nature de l'infraction ni les sanctions, souligne-t-on de source européenne. Le Parlement devra approuver cette proposition pour qu'elle soit adoptée et les Etats auront deux ans, jusqu'en 2013, pour la transposer dans leur législation.

Par TF1 News le 02 décembre 2010 à 15:25
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4 Commentaires

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  • croix70, le 02/12/2010 à 19h47

    Tout arrive.....mais certains conducteurs étrangers pris sur notre territoire à 230km/h se voient retirer leur véhicule et paient une très forte amende cash!

  • sarnoaouf44, le 02/12/2010 à 19h20

    Enfin, c'est pas trop tôt !!!!!!!!!

  • desgiffles, le 02/12/2010 à 17h06

    C est parfait......et il faut taper fort.....par exemple ceux qui se font chopper a 230 km/h et plus au volant de leur Ferrari et autre petit bolide....

  • jghttc, le 02/12/2010 à 16h58

    Comme il existe, malheureusement, des disparités d'un pays à l'autre, tant au niveau du code de la route, que de la législation relative aux infractions, et que, curieusement il ne serait pas question d'harmoniser les règles, le contrevenant sera-t-il, désormais, jugé en fonction des textes en vigueur dans son pays d'origine où selon ceux du pays où l'infraction aura été commise ( la seconde hypothèse semble la plus évidente mais n'est pas précisée dans l'article)? Et quid du cas, exeptionnel, mais il doit exister, où un conducteur commetrait une infraction, qui n'est pas sanctionable, ou moins sanctionnée dans son pays d'origine ? Et, efin, que fait-on de l'égalité des conducteurs nationaux et étrangers devant la loi, lorsqu'il n'est pas possible d'appliquer les même sanctions ( exemple pour le retrait de points, certains pays n'ayant pas ce système)?

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