Le tribunal Hariri existe... virtuellement

Les libanais à Beyrouth, pour un hommage à Rafic Hariri © LCI

Le ministre libanais de la justice, Charles Rizk, a annoncé la création du tribunal international pour juger les assassins de l'ex-Premier ministre Rafic Hariri, entré officiellement en vigueur ce dimanche en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité de l'Onu. Pour contourner l'impasse politique au Liban, ce texte voté le 30 mai prévoyait en effet l'installation automatique du tribunal au plus tard au 10 juin, avec ou sans l'aval des autorités libanaises.  

Le retard sur la mise en place de ce tribunal provenait de la non-adoption par les institutions libanaises de la convention libano-onusienne de 2006 portant sur la création de cette cour de justice. La ratification de cette convention, bien qu'exigée par la Constitution libanaise, n'a pu avoir lieu en raison de la crise politique : le président pro-syrien Emile Lahoud considère comme "illégitime" le gouvernement de Fouad Siniora, appuyé par l'Occident. Quant au président du Parlement, Nabih Berri, un des piliers de l'opposition soutenue par Damas et Téhéran, il a refusé de convoquer la Chambre pour permettre la poursuite du processus de ratification.

Les magistrats non libanais nommés par Ban Ki-moon

Le ministre de la justice s'est donc soumis dimanche à la résolution onusienne, mais il s'agissait plus d'une reconnaissance formelle que d'une création concrète. L'existence de ce tribunal reste en effet virtuelle dans l'attente d'une décision sur son lieu d'implantation et des premières inculpations. Charles Rizk a donc demandé au Conseil supérieur de la Justice, la plus haute instance libanaise, qui doit se réunir lundi, de dresser une liste comprenant les noms de 12 juges afin que le secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon puisse en choisir quatre qui devront siéger au sein du tribunal. Un procureur étranger doit être nommé, ainsi qu'un adjoint libanais. Le tribunal aura trois juges, un Libanais et deux étrangers. Une Cour d'appel doit également être créée, composée de cinq juges, deux Libanais et trois étrangers. Tous les magistrats non libanais doivent être nommés par le secrétaire général de l'Onu après concertation avec le Conseil de sécurité. 

Rafic Hariri a été assassiné, avec 22 autres personnes, dans un attentat le 14 février 2005 à Beyrouth, alors que le Liban était sous contrôle syrien. La Syrie a été montrée du doigt dans cet attentat par la commission d'enquête internationale, créée par la résolution 1595 du Conseil de sécurité et actuellement présidée par le magistrat belge Serge Brammertz. Mais Damas a toujours protesté de son innocence et a annoncé, dès l'adoption de la résolution 1757, qu'il ne coopérerait pas avec le tribunal, estimant qu'il ne concerne que le Liban. Neuf suspects, dont quatre anciens chefs pro-syriens des services de sécurité libanais, sont en détention depuis environ deux ans.

Le tribunal, qui siègera hors du Liban, jugera en vertu de la loi libanaise. Il aura compétence pour d'autres assassinats, tentatives d'assassinats et attentats qui ont visé des personnalités anti-syriennes s'il apparaît qu'ils ont un lien avec le meurtre de Rafic Hariri. Serge Brammertz a estimé qu'un lien existait entre 14 crimes de ce type commis entre début octobre 2004 et décembre 2006.

D'après agence