La centrale nucléaire de Natanz en Iran © TF1-LCIRéuni lundi, le Conseil de sécurité de l'ONU a durci ses sanctions contre l'Iran pour son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles, dans une résolution adoptée à une très large majorité. La résolution, numérotée 1803, a reçu 14 voix pour et aucune voix contre. Un seul membre, l'Indonésie, s'est abstenu. Le texte constitue un tour de vis supplémentaire dans le régime de sanctions économiques et commerciales imposé depuis 15 mois par le Conseil à l'Iran, qui est soupçonné de poursuivre un programme nucléaire militaire secret sous couvert de production d'électricité.
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Le Département d'Etat américain s'est félicité de la résolution 1803, estimant que ce texte "reconnaît la menace persistante du programme nucléaire iranien", même si les co-parrains du texte (France, GB, Allemagne) n'ont pas tout à fait atteint leur objectif d'un vote unanime, pour adresser un message politique le plus fort possible à l'Iran. Les résolutions 1737 et 1747 avaient été adoptées à l'unanimité. Mais les Occidentaux ont quand même réussi à rallier trois pays, membres du Mouvement des Non-alignés, qui s'étaient montrés réticents : l'Afrique du sud, le Vietnam et surtout la Libye.
| Le détail des sanctions |
- Interdiction de voyager pour les responsables impliqués dans les programmes nucléaire et balistique iraniens et inspections des cargaisons vers et en provenance d'Iran en cas de soupçons sur la présence de biens prohibés.
- Appel aux Etats "à faire preuve de vigilance avant d'entrer dans de nouveaux accords de financement public des échanges commerciaux avec l'Iran, y compris l'octroi de crédits d'exportation, garanties ou assurances à leurs ressortissants impliqués dans de tels échanges."
- Appel aux Etats à la vigilance concernant les activités d'institutions financières basées sur leurs territoires avec des banques domiciliées en Iran, en particulier les banques Melli et Saderat, ainsi que leurs branches et succursales à l'étranger.
- La liste des anciennes sanctions, des résolutions 1737 du 23 décembre 2006, et 1747 du 24 mars 2007 :
- Embargo sur les achats d'armes en provenance d'Iran.
- Restrictions volontaires par les Etats à la fourniture à l'Iran d'armements lourds.
- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique de l'Iran (15 personnes, dont des Gardiens de la révolution).
- Gel des avoirs à l'étranger des mêmes personnes, ainsi que de 13 entités iraniennes impliquées dans les activités nucléaires ou liées aux Gardiens de la révolution, dont la banque d'Etat Sepah.
- Restrictions sur les dons, prêts ou aides financières au gouvernement iranien, sauf à des fins humanitaires ou de développement.
- Embargo sur la fourniture à l'Iran de matériel ou équipement (listés) pouvant contribuer à ses programmes nucléaire ou balistique.
- Interdiction de la fourniture à l'Iran d'assistance ou formation technique, aide financière et investissement liés à ces programmes.
- Restrictions volontaires par les Etats à l'entrée ou au transit sur leur territoire de personnes impliquées dans ces programmes (12 personnes).
- Gel des avoirs à l'étranger des mêmes personnes, et de 10 entités iraniennes impliquées dans ces activités.
- Appel aux Etats à empêcher l'enseignement et la formation de ressortissants iraniens, sur leur territoire ou par leurs citoyens, dans des matières qui pourraient contribuer aux programmes sensibles de l'Iran.
- La liste des mesures incitatives :
- Réaffirmation du droit de l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et soutien à un tel programme.
- Soutien à la construction en Iran de réacteurs à eau légère dans le cadre de projets internationaux.
- Négociation et mise en oeuvre d'un accord de coopération nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Iran.
- Coopération dans la gestion du combustible nucéaire usé et des déchets radioactifs dans le cadre d'arrangements appropriés.
- Assurance de l'approvisionnement des réacteurs iraniens par un partenariat dans un consortium international en Russie fournissant du combustible enrichi.
- Coopération commerciale à la création d'une réserve stratégique de cinq ans de combustible nucléaire pour l'Iran.
- Amélioration de l'accès de l'Iran à l'économie, aux marchés et aux capitaux internationaux par un soutien à son entrée à l'OMC et création d'un cadre pour un accroissement de l'investissement en Iran et du commerce.
- Coopération dans l'aviation civile, avec levée possible des restrictions sur les exportations d'appareils européens et américains en Iran.
- Coopération dans le domaine de la haute technologie.
- Soutien à une nouvelle conférence pour promouvoir dialogue et coopération sur les questions régionales.
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