Viols de guerre : "la guerre de Bosnie a été un tournant"

Fannie Lafontaine, avocate, est professeure de droit pénal international à l'Université Laval, au Canada.

  
TF1 News : Le viol et les violences sexuelles en temps de guerre existaient bien avant le conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Pourquoi a-t-il été à l'origine de leur pénalisation dans le droit international ?
Fannie Lafontaine : C'est un concours de circonstances. Tout d'abord, il s'agissait du premier conflit d'envergure des années 90, juste après la fin de la Guerre Froide. Le nouvel équilibre mondial qui a suivi cet arrêt de l'affrontement Est-Ouest a permis la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 1^er depuis Nuremberg ! Entre 1945 et le début des années 90, des crimes sexuels avaient bien sûr été commis dans de nombreuses guerres. Mais, comme tous les autres crimes, il n'y avait alors pas de moyens techniques pour les juger au plan international.

Ensuite, en 1993, apparaît un mouvement au sein des Nations unies pour améliorer les droits humains des femmes. La Convention de Vienne affirme alors que les "droits des femmes sont des droits humains" ("Women rights are human rights"). Dans la foulée, les ONG se mobilisent pour promouvoir le concept.

Enfin, la guerre de Bosnie se passe devant les caméras du monde entier. Dans les conflits précédents, où même ceux de la même époque, on savait qu'il se passait quelque chose. Mais on ne voyait rien. Là, on voit les atrocités,  notamment les camps où les femmes sont spécifiquement regroupées pour y être violées et servir d'esclaves sexuelles.
 

"Auparavant, le viol était perçu comme une fatalité de la guerre"

TF1 News : Inscrire le viol dans le droit pénal international a-t-il été facile pour autant ?
F.L. : Tout était à faire. Il a fallu un gros travail de fond des ONG et des associations des droits de la femme et des droits de l'homme. Dans un premier temps, le viol a encore été considéré comme une fatalité de la guerre et n'était d'ailleurs pas inscrit dans les délits répertoriés par le TPIY. Mais le nombre de femmes violées en ex-Yougoslavie  -40.000 au total- puis au Rwanda en 1994 -entre 200.000 et 500.000 !-a permis de faire bouger les choses.  Dans ces deux tribunaux, le viol a tout d'abord été ainsi élargi aux violences sexuelles, comme la nudité forcée. Et aujourd'hui, la Cour pénale internationale (CPI) intègre aussi l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée ou encore la stérilisation forcée.
 
TF1 News : Aujourd'hui, quelles peuvent être les qualifications retenues pour les viols et les violences sexuelles commis lors d'un conflit ?
F.L. : Elles sont de trois types, aussi bien pour le violeur que pour le responsable politique qui tolère, voire encourage, l'acte. Le viol peut tout d'abord être considéré comme un élément constitutif d'un génocide. C'est par exemple le cas du Rwanda où les femmes tutsies étaient violées  dans le but de détruire l'ethnie -elles ne pouvaient notamment plus se remarier et donc mettre des enfants au monde. Ensuite, le viol peut être poursuivi comme un crime contre l'humanité lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée contre une population civile. C'est le cas en Bosnie. Enfin, il peut s'agir d'un crime de guerre. Dans les trois cas, les peines sont sévères et peuvent aller jusqu'à la perpétuité.

"Très difficile d'enquêter"

TF1 News : Comment enquêter et prouver un crime de viol lors d'un conflit ?
F.L. : C'est un grand défi. Comme dans les affaires de droit commun, il s'agit souvent d'une affaire de crédibilité entre le témoignage de la victime et celui du violeur présumé.  Il faut aussi garantir la protection des victimes et des témoins. Ces dernières années, la CPI a néanmoins beaucoup appris. Elle dispose par exemple désormais d'une unité spéciale, avec un procureur dédié et des psychologues.

TF1 News : Malgré cette pénalisation du viol dans le droit international, la pratique continue.
F.L. : C'est un objectif impensable pour la justice de prévenir un crime. Ce n'est pas parce que l'assassinat est réprimé par le code pénal qu'il n'y a plus d'assassinat. La problématique est identique avec le viol dans un contexte de conflit. Depuis la guerre en Bosnie, nous avons néanmoins assisté à un changement majeur puisque, au niveau international, il est aujourd'hui de plus en plus poursuivi et non plus considéré comme un acte inhérent à un conflit.

Il faut désormais stimuler les Etats pour qu'ils le poursuivent aussi au niveau national afin de faire baisser le sentiment d'impunité. Plus globalement, rappelons que les crimes sexuels ont toujours existé. Et cela continuera aussi longtemps qu'il n'y aura pas une réelle égalité entre les hommes et les femmes.

Plusieurs condamnations pour viol, indemnisation quasi-impossible

En 2001, le TPIY a jugé pour la première fois que des viols commis en temps de guerre étaient, sous certaines conditions, des "crimes contre l'humanité". Trois Serbes avaient ainsi été condamnés dans l'affaire dite des "camps de Foca", où les femmes Bosniaques étaient systématiquement violées et utilisées comme esclaves sexuelles. Au total, une vingtaine de condamnations pour des faits de viols ou de violences sexuelles ont été prononcées par le TPIY ou Tribunal international sur le Rwanda (TPIR). Aucun n'indemnise cependant les victimes. Celles-ci doivent donc s'adresser à la justice de leur pays pour réclamer une telle indemnisation sur la base du jugement international. Dans les faits, c'est quasiment impossible.   La CPI, chargée depuis 2002 de juger les personnes accusées de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, offre en revanche une réparation aux victimes.  Aucune affaire n'étant encore allée jusqu'à son terme, le contenu de cette réparation est encore très aléatoire. Il sera certainement symbolique et collectif. Trois procès sont actuellement en cours à la CPI pour, notamment, des faits de viols. D'autres affaires incluant le viol sont quant à elles encore à l'instruction.