Le Chinois va-t-il devoir payer ?

Par Sophie Lutrand, le 02 mars 2009 à 16h27 , mis à jour le 02 mars 2009 à 17h07

Que se passe-t-il quand l'acquéreur d'un bien vendu aux enchères ne veut ou ne peut pas payer ? Ce cas de figure est prévu par la loi française, il s'agit du principe de la "folle enchère". Les explications de LCI.fr

Deux têtes de bronze, fragments d'une fontaine détruite lors du sac du Palais d'été au XVIIIe siècle en Chine © TF1/LCI/DR

Quand un objet est vendu aux enchères, l'acquéreur doit, dans les sept jours suivant la vente, s'acquitter de ce qu'il doit pour obtenir l'objet. Dans le cas présent, les bronzes sont toujours en possession de Christie's. Si Cai Mingchao, le Chinois qui affirme être l'acquéreur, persiste à ne pas vouloir payer, c'est le principe de la "folle enchère" qui s'appliquera. Cette clause, peu utilisée, est prévue par le code du commerce.

Si le montant n'est pas réglé à l'issue des sept jours, le propriétaire a quinze jours pour décider de remettre les objets en vente. "Dans ce cas, il ne s'agit pas d'une nouvelle vente aux enchères mais d'une vente de gré à gré. Le commissaire priseur contacte l'avant-dernier enchérisseur pour savoir si le bien l'intéresse toujours", explique-t-on au conseil des ventes, l'autorité de régulation des ventes aux enchères en France. "Et si le prix est inférieur à celui que le premier acquéreur avait offert, celui-ci doit théoriquement payer la différence". Cependant, le conseil des ventes estime peu probable que l'on réussisse à appliquer la loi française à un ressortissant chinois.

Est-ce l'acheteur ?

"En théorie, on pourrait également demander des pénalités ou des intérêts à l'acquéreur chinois mais ça ne semble pas évident à mettre en œuvre", selon le Conseil des ventes. Pierre Bergé peut également décider de garder les fameux masques chinois ou bien de les vendre lors d'une vente aux enchères ultérieures. Enfin, un nouvel acquéreur peut aussi se faire connaître directement auprès de Christie's ou de Pierre Bergé et faire une offre directe.

Pour cela, encore faut-il que Cai Mingchao soit le véritable acquéreur des bronzes chinois. Du côté de Christies, on ne confirme ni n'infirme. On affirme cependant que chaque participant aux ventes aux enchères doit montrer patte blanche avant d'être enregistré. "Nous demandons une pièce d'identité et un RIB à chaque acheteur potentiel afin, notamment, de vérifier sa solvabilité", explique-t-on chez Christie's. Il ne s'agit sans doute pas d'un problème de trésorerie mais d'une question de volonté.

Par Sophie Lutrand le 02 mars 2009 à 16:27

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles People

35 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

PEPINX, le 03/03/2009 à 10h18
GENIAL Le 1 er commentaire les bronzes ont ete presentes il y a 20 ans chez SOTHEBYS LES CHINOIS N ONT PAS REAGIS....
Jing, le 03/03/2009 à 10h15
Est ce que vous croyez que le prix de ces objets est juste? Est ce que vous pensez que les objets il faut rendre à la Chine?
àpiedpar, le 03/03/2009 à 08h24
Non mais bon... je vais leur envoyer deux contrefaçons... Ils apprécieront en connaisseurs ! Ce sera la réponse du Bergé... PB
RémiFasol, le 03/03/2009 à 07h57
Je me pose la question de savoir si des oeuvres d'art, dérobées aujourd'hui par des truands et retrouvées ailleurs dans le monde pourront être restituées à la France. Y a-t-il un délai de prescription ou non ? Je crois qu'on n'a pas fini de reparler de ces oeuvres chinoises. Il y a des oeuvres restituées d'autres non, comme celles de la campagne d'Egypte de Napoléon. Le mieux seraient de les restituer à leur Pays d'origine.
Claude, le 03/03/2009 à 07h32
Pierre Bergé a déjà perdu une occasion de se taire quand il a voulu faire la morale aux chinois.Quand YSL et Bergé ont acheté ces objets ils en connaissaient la provenance et savaient qu'ils avaient été volés. Ce sont donc des receleurs, riches certes, mais des receleurs quand même. Le peuple chinois est fondé à récupérer son bien. Pour Parisien de Paris, pourquoi "le chinois" serait plus raciste que "le français" ou "le colombien" ou le n'importe qui ?
SmOk, le 03/03/2009 à 07h16
Des millions étalés sur un fond de crise...!!!
Nonohangzhou, le 03/03/2009 à 06h54
Je suis tout à fait d'accord avec Georges M de Bordeaux.Pensez un peu aux Français qui vivent en Chine et qui ont la pression, rendez ces bronzes aux Chinois, c'est tellement important pour eux.En échange je suis sur qu'ils vous donnerons les copies !!! Et puis Monsieur Berger SVP ne nous faites pas passer pour des idiots en demandant aux autorités Chinoises une chose impossible à réaliser dans l'immédiat, laissez les faire, ils savent très bien ou ils vont ....
Gergovie, le 03/03/2009 à 05h14
Si on disait "l'americain" personne ne dirait rien....
V, le 03/03/2009 à 02h37
S'il fallait restituer tous les biens pilles les musees seraient vides. Il y a prescription. Pour le reste ce qui est scandaleux ce sont vos reactions.
Un etudiant qui espere un avenir meilleur, le 03/03/2009 à 02h11
D'après la chaine d'information france 2, monsieur Berge est prêt à ceder ces deux têtes de bronze à condition que la chine respect enfin les droit de l'homme et arrête le pillage du tibet. j'admire beaucoup la conviction dont cet homme fait preuve. faut il rappeler que nonobstant toute les demandes de la part du monde entiers, la chine accumule pillage et transgression des droits et libertés fondamentaux. le respect est-il une notion utopique?