Max Mosley débouté de sa requête pour atteinte à la vie privée

Par TF1 News (avec agence), le 10 mai 2011 à 11h26 , mis à jour le 10 mai 2011 à 11h32

L'ancien président de la Fédération internationale de l'automobile Max Mosley a été débouté mardi par la Cour européenne des droits de l'homme de sa requête contre le Royaume-Uni, qu'il accusait d'avoir insuffisamment protégé sa vie privée.

Max MosleyMax Mosley © Abacapress.com

L'ancien président de la Fédération internationale de l'automobile Max Mosley a été débouté mardi par la Cour européenne des droits de l'homme. Il attaquait le Royaume-Uni pour avoir insuffisamment protégé sa vie privée. En mars 2008, un quotidien londonien, News of the World, avait publié des extraits d'une vidéo révélant les ébats de l'ancien pilote avec cinq prostituées en costumes nazis. La justice avait condamné le journal à verser à Max Mosley 60.000 livres de dommages et intérêts, soit 76.000 euros à l'époque, ainsi que 420.000 livres pour ses frais de procédure, 532.000 euros, soit le montant le plus élevé jamais accordé au Royaume-Uni pour une atteinte à la vie privée.

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Citoyen britannique et résident monégasque, Max Mosley souhaitait que les journaux aient l'obligation d'informer par avance toute personne dont ils s'apprêtent à révéler des éléments de la vie privée. L'affaire était d'autant plus sensible que l'ancien patron de la Formule 1, qui est âgé de 70 ans, est fils d'Oswald Mosley, fondateur et leader du parti fasciste britannique dans les années 1930. "Quand l'intimité de quelqu'un est en passe d'être violée, cette personne doit avoir l'opportunité de se tourner devant un tribunal plutôt que ce soient les seuls éditeurs de presse qui décident s'ils détruisent cette vie privée ou non", avait-il expliqué à des journalistes lors de l'audience qui s'est tenue en janvier à Strasbourg.
   
La juridiction du Conseil de l'Europe reconnaît que "la conduite du journal, dans cette affaire, est sujette à de sévères critiques". Elle note également que les images incriminées sont toujours visibles sur internet. Pour autant, la publication de telles informations "quoiqu'elles visent plus à distraire qu'à éduquer, bénéficie indubitablement de l'article 10" de la Convention européenne des droits de l'homme qui protège la liberté d'expression, dit-elle. Evoquant le caractère dissuasif qu'aurait un système de notification préalable, y compris pour des informations de toute autre nature, la Cour conclut que les tribunaux britanniques ont ménagé un juste équilibre entre respect de la vie privée et liberté d'expression. L'arrêt, rendu à l'unanimité des juges, est suceptible d'appel.

Par TF1 News (avec agence) le 10 mai 2011 à 11:26
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