Jacques Chirac à Erevan, en visite d'Etat en Arménie © TF1/LCIUne fois de plus, l'Histoire s'invite sur les bancs de l'Assemblée. Et la visite s'annonce délicate. La proposition de loi socialiste rendant passible de prison la négation du génocide arménien de 1915, texte particulièrement épineux qui embarrasse élus et gouvernement et suscite la colère d'Ankara, revient en discussion jeudi à l'Assemblée nationale.
La proposition vise à compléter par un volet pénal la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien et fait de sa négation un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Son examen est d'autant plus explosif qu'il intervient moins de deux semaines après un voyage de Jacques Chirac en Arménie, où le chef de l'Etat a pour la première fois fait de la reconnaissance du génocide par la Turquie un préalable à son entrée dans l'Union européenne.
Quelques dizaines de Turcs ont déjà manifesté mercredi matin devant l'Assemblée et le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) a appelé à un rassemblement jeudi matin. Les services de sécurité de l'Assemblée sont sur le qui-vive pour éviter tout débordement.
"Choc"
Dans ce contexte, le gouvernement joue la modération, soulignant que le texte ne "l'engage pas", tandis que sa majorité UMP est embarrassée. Les uns, comme leur chef de file, Bernard Accoyer, insistent sur la nécessité de ne pas légiférer sur l'histoire. "Notre responsabilité de parlementaires est de ne pas alimenter dans les hémicycles et les prétoires une guerre des mémoires déclenchée par les associations communautaristes, usant des lois mémorielles", écrit-t-il dans une tribune au Figaro. Les autres, comme Patrick Devedjian, député d'origine arménienne et conseiller du président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, n'hésiteront pas une seconde pour voter le texte.
L'unanimité ne règne pas non plus chez les socialistes. Ségolène Royal approuve la proposition. "Notre conviction, c'est que dans la situation de déni complet, il faut le choc d'une telle loi pour faire bouger les choses", a déclaré son porte-parole Jean-Louis Bianco. D'autres comme Jack Lang la rejettent, estimant qu'elle "irait à l'encontre de la liberté d'expression". Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe des Verts au Parlement européen, a appelé les députés français à retirer le projet de loi qui infligerait un "revers important" aux efforts de la Turquie et de l'UE pour promouvoir la démocratie.
Enjeu électoral
La communauté d'origine arménienne, estimée à 500.000 personnes, représente un électorat non négligeable à quelques mois des élections de 2007. 2006 est d'ailleurs l'année de l'Arménie en France. Le Premier ministre arménien, Andranik Markarian, doit être reçu à la présidence de l'Assemblée nationale cinq jours après le vote, le 17 octobre.
Ankara, qui réfute catégoriquement le terme de génocide, menace la France de rétorsions économiques. L'éventuelle adoption de cette loi suscite l'inquiétude des entreprises françaises implantées en Turquie. La France est le 5e fournisseur de la Turquie avec 4,7 milliards d'euros d'exportations. A tel point que Christine Lagarde (Commerce extérieur) a estimé mercredi que "clairement, on est en train de faire de cet enjeu économique pour la France, une cause électoraliste qui ne (lui) paraît pas justifiée".
D'après agence
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