Le président veut revoir son statut pénal rapidement

Jacques Chirac à Erevan, en visite d'Etat en Arménie © TF1/LCI

Le projet de loi sur le statut pénal du président de la République pourrait donc être examiné avant la fin de la législature. Alors que Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, affirmait dans Le Monde (daté de mardi) l'inverse, Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a déclaré mercredi lors du compte-rendu du Conseil des ministres que Jacques Chirac souhaitait que projet de loi "puisse maintenant être examiné et rapidement soumis à la Commission des lois de l'Assemblée nationale". Toutefois pas de calendrier précis pour le moment.

Le n°1 du PS, François Hollande, avait jugé "extrêmement grave" que cette réforme ne soit pas examinée avant la fin du mandat de Jacques Chirac qui l'avait pourtant promise avant la fin de la législature. Le projet de révision du statut pénal a été entériné par le Conseil des ministres en juillet 2003, mais n'a toujours pas été soumis au Parlement.

Le projet de loi prévoit de conserver l'immunité temporaire du chef de l'Etat face à la justice pendant son mandat mais instaure en contrepartie une procédure de destitution par le Parlement "pour des faits d'une particulière gravité manifestement incompatibles avec l'exercice de ses fonctions". La Cour de cassation avait en octobre 2001 refusé à la justice la possibilité d'entendre Jacques Chirac comme témoin dans des affaires relatives au financement du RPR.