Le texte sur le génocide arménien adopté en 1re lecture

Jacques Chirac à Erevan, en visite d'Etat en Arménie © TF1/LCI

Malgré la controverse sur la nécessité ou non de légiférer sur l'Histoire, le texte a finalement été adopté en première lecture jeudi matin. 106 députés ont voté pour la proposition de loi socialiste qui vise à sanctionner la négation du génocide arménien de 1915, contre 19. Les groupes PS et PCR ont voté pour, de même que des élus UMP et UDF. Ces deux derniers groupes avaient laissé la liberté de vote à leurs membres. Mais faute de pouvoir arrêter une position commune, le groupe UMP avait décidé de "ne pas participer" au scrutin. Un amendement déposé par le député UMP Patrick Devedjian excluant "les recherches scolaires, universitaires ou scientifiques" des sanctions a été repoussé préalablement au vote.

Il s'agit d'un texte particulièrement épineux qui embarrasse élus et gouvernement et suscite la colère d'Ankara. La proposition vise à compléter par un volet pénal la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien et fait de sa négation un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Son examen est d'autant plus explosif qu'il intervient moins de deux semaines après un voyage de Jacques Chirac en Arménie, où le chef de l'Etat a pour la première fois fait de la reconnaissance du génocide par la Turquie un préalable à son entrée dans l'Union européenne.

Enjeu électoral

La communauté d'origine arménienne, estimée à 500.000 personnes, représente un électorat non négligeable à quelques mois des élections de 2007. 2006 est d'ailleurs l'année de l'Arménie en France. Le Premier ministre arménien, Andranik Markarian, doit être reçu à la présidence de l'Assemblée nationale cinq jours après le vote, le 17 octobre.

Ankara, qui réfute catégoriquement le terme de génocide, menace la France de rétorsions économiques. L'adoption de cette loi suscite l'inquiétude des entreprises françaises implantées en Turquie. La France est le 5e fournisseur de la Turquie avec 4,7 milliards d'euros d'exportations. A tel point que Christine Lagarde (Commerce extérieur) a estimé mercredi que "clairement, on est en train de faire de cet enjeu économique pour la France, une cause électoraliste qui ne (lui) paraît pas justifiée".

D'après agence