Légitime défense : Clément et Sarkozy divergent

Par D.H. (avec agence), le 09 novembre 2006 à 16h28 , mis à jour le 09 novembre 2006 à 19h27

Le débat porte sur un commerçant qui a tué fin octobre un cambrioleur en retournant l'arme qu'il brandissait contre lui.

Le Garde des Sceaux a reçu lundi les principaux acteurs judicaires et policiers. © TF1/LCI

Le débat sur la légitime défense va-t-il s'inviter dans la campagne ? La question se pose après l'échange épistolaire entre le garde des Sceaux, Pascal Clément et le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, déjà commenté par Ségolène Royal. Tout est parti le 29 octobre, quand un commerçant a été mis en examen et incarcéré pour "homicide volontaire". Deux jours plus tôt, il avait blessé par balle l'un de ses trois cambrioleurs, qui s'étaient introduits chez lui à Nogent-sur-Marne et avaient molesté sa femme, dans le Val-de-Marne, en retournant l'arme qu'il brandissait contre lui. L'agresseur de 26 ans était tombé par la fenêtre et mort des ses blessures.

Le ministre de l'Intérieur a personnellement demandé mardi à Pascal Clément de s'occuper "très spécialement" de ce cas et de faire prévaloir la légitime défense dans cette affaire. "Nos concitoyens ont du mal à admettre qu'un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse soit en retour mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire", a-t-il écrit.

Pas dans les critères du code pénal

Réponse du ministre de la Justice mercredi : il n'a pas à interférer dans les enquêtes et décisions de justice, mais il l'informe qu'"en l'état des investigations", le cas de ce commerçant, René Dahan, "ne semble pas s'inscrire dans le cadre de la légitime défense définie par l'article 122-5 du code pénal". En revanche, le procureur général près la Cour d'appel de Paris envisage de demander sa remise en liberté sous contrôle judiciaire.

Le garde des Sceaux s'en explique : le parquet a requis la détention provisoire, d'une part pour "éviter toute concertation" avec son épouse, témoin du drame, avant qu'elle soit entendue par le magistrat instructeur, et d'autre part parce que M. Dahan craignait des "représailles" des deux complices en fuite. Or l'épouse ayant été entendue et les deux complices, âgés de 23 et 27 ans, ont été arrêtés vendredi à Brétigny-sur-Orge, dans l'Essonne. Il ont été mis en examen dimanche pour tentative de vol à main armé. "Le parquet général de Paris envisage donc de requérir le placement sous contrôle judiciaire de M. René Dahan", écrit le garde des Sceaux. Le président de la chambre de l'instruction de Paris tranchera vendredi selon une procédure de "référé" (urgence).

Ségolène Royal a pour sa part dénoncé l'attitude du ministre de l'Intérieur qui "n'a pas à exploiter les faits divers pour en tirer les règles de portée générale" et qui ne devrait cesser d'"exploiter de façon politicienne le malheur des gens". Ce à quoi Nicolas Sarkozy a répondu jeudi qu'il "ne cherche aucune polémique. Je dis qu'un homme qui est tranquillement chez lui avec sa femme, qui se fait agresser par trois voyous connus des services de police, qui se fait frapper dont la femme est frappée, qui se libère lui-même. Je pense que ce sont les coupables qui doivent aller en prison, pas lui!".

Par D.H. (avec agence) le 09 novembre 2006 à 16:28

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72 Commentaires

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Grouik, le 25/04/2009 à 01h35
Bien qu'il soit dommage qu'il n'ait pas abattu les deux autres crevures, ce monsieur mérite quand meme la Légion d'Honneur
Sabrina, le 15/11/2006 à 00h08
Jusqu'à nouvel ordre quand quelqu'un est impliqué dans un meurtre, une agression etc, il est mis en garde à vue. Afin que la police institue les faits et ENSUITE la justice tranche. Le pauvre commerçant n'a pas été emprisonné il a fait de la garde à vue, ce qui est normal. A mon sens. Qu'aurait du faire la police ? Arriver, constater le décès, les faits et ensuite dire ben monsieur vous êtes innocent, restez chez vous nous allons régler ça. Nous sommes pas chez les cows boys.
Mireille, le 13/11/2006 à 14h03
Ce malfaiteur de serait pas mort, si ses parents s'étaient occupés de le surveiller et de l'éduquer convenablement, au lieu d'aller voler les gens. Les victimes ont le droit de défendre leurs vies et leurs biens, la justice devient folle....
JC, le 12/11/2006 à 21h19
Cette affaire est une affaire assez delicate et complexe et qui peut remettre en cause le cas de legitime defense. Cependant ne vous trompez pas, liberer ce commercant de suite, c'est agir avec le coeur et non avec la raison ! Je vous rappelle, et on a trop tendance a l'oublier dans ces temps de "demagogie elyseene", que la Justice pour pouvoir s'appliquer correctement doit pouvoir se realiser dans des conditions de serenite et d'independance vis a vis du politique ! Et il est sûr, que chaque intervention de Sarkozy pollue et constitue a chaque une grave faute dans la separation des pouvoirs, base de la democratie ! Il me semble que la Justice ne fait qu'appliquer le Droit or le Droit est du devoir du legislateur, a savoir le gouvernement (auquel Sarko fait partie) ! Donc, je trouve l'attitude de Sarko gonfle et surtout revelateur de "tirer profit" pour sa course a l'Elysee ! Merci de me publier.
Baal, le 12/11/2006 à 20h06
Cet homme etaiten détention provisoire. Sa liberation n'est pas définitive, il peut tres bien etre condamné lors de son proces. Donc arreter une peu dans vos delires pseudo juridiques, le proces n'a pas eu lieu, si les juges estiment qu'il n'y a pas legitime défense il retournera en prison. SARKOZY a toutefois raison de demander sa mise en liberation : il ne s'agit pas (du moins ca n'en a pas l'air) d'un grand criminel, il ne prendra pas la fuite (de toutes facons pour homicide où qu'il aille il sera extradé), donc la détention provisoire n'est pas justifiée. Si les gens qui parlent de proportionnalité sont des spécialistes des fusillades qu'il se fassent connaitre. Il y a des tas de raisons pour qu'un agresseur prenne une balle dans le dos sans fuir : se retourner pour ramasser une arme, attaquer quelqu'un dans la direction opposée. Nous on ne sait pas ce qui s'ets passé, donc sauf don de voyance vous accordez le benefice du doute. Je suis certain que 90% des gens ici, et peut etre moi, aurions été incapable de réagir, cloué au sol par la peur. Je trouve bien facile de critiquer cet homma assis bien confortablement derriere son ordinateur. Sur ce.
Brissaud, le 12/11/2006 à 17h48
Bravo sarkozy! trois voyous connus agressent moleste et menaçe avec une arme un couple de sexagenaire en retournant l'arme contre son agresseur il le tue les juges ne lui reconnaisse pas la legitime defence et l'incarçere incroyable!inimaginable quelle justice les crapules ont de l'avenir dans ce pays
Albert yannick, le 12/11/2006 à 15h09
Je suis sous le choc, ayant fais deux ans de depression nerveuse suivi de trois ans d'alcoolisme car des personnes se sont introduit chez moi armée, j'ai aujourdhui 24 ans je viens de sortir de l'enfer de l'alcool et je suis révolté de ce que je viens de lire. La justice ne sert plus a nous protéger, continuons d'épargner les criminels et mettons les honnètes gens en prison je n'irai pas voté l'année prochaine. Si vous continuez ainsi vous courrez au desastre j'aimerai voir qu'elle serait votre reaction si vous étiez a la place de cet homme, alors je vous pose une question : Qu'aurait-il du faire ? méditez la dessus
Jérôme, le 11/11/2006 à 19h46
De toute manière, avec un jury, il est sûr de ne jamais être condamné... et pour ce qui est de l'article 122-6 du CP, c'est une extension de la légitime défense et bien souvent, il y a une mise en examen avant que le juge rende un non lieu en vertu de cet article... simplement de manière à bien avoir tous les éléments.
Christophe, le 11/11/2006 à 18h23
Il est normal que la délinquance progresse si lorsqu'un voyou vous demande votre téléphone portable ou votre argent, vous le lui donnez sans aucunes réactions. Ceux qui font cela encourage les délinqants à recommencer puisque c'est si facile... Je ne travaille pas plus de 40 heures par semaine pour engrosser les pourris qui vivent de la sorte. Il est temps de sortir de cette descente infernale des droits des honnêtes gens qui n'auront bientôt plus que le droit de se faire dépouiller à tout bout de champs puisque certains politiques trouvent toutes les excuses à cette vermine. Si lorsqu'une personne se fait agressée dans le métro, les gens se portaient à son secours, les agressions diminueraient, malheureusement l'égoisme est en train de tuer notre sociétée et notre qualitée de vie. Oui cent fois oui le commerçant a eu raison de se défendre. Ceux qui disent le contraire font partie de ceux qui restent assis pendant l'agression dont ils sont les témoin, honte à eux.
Bellot, le 11/11/2006 à 16h05
Il est tres dommage que les bons citoyens qui reconnaissent qu'il faut absolument appliquer la loi à savoir Si je suis attaqué par un ou plussieurs hommes qui possedent un couteau je dois aller dans ma cuisine pour me munir de la meme arme s'ils veulent m'étrangler je dois avoir une ficelle pour la leur passer autour du coup etc... Ceux là n'ont jamais été concerné par ce probleme.... DOMMAGE voici NOEL je leurs souhaite de vivre cette expérience pour les fetes