ISF : Royal et Hollande contre-attaquent

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François Hollande en appelle à la justice. Le Premier secrétaire du PS a porté plainte pour diffamation après avoir été accusé d'avoir utilisé avec sa compagne Ségolène Royal une Société civile immobilière (SCI) pour échapper à l'impôt sur la fortune (ISF), dont ils sont redevables, a indiqué mardi son avocat. "François Hollande considère que les propos de M. Godfrain sont attentatoires à son honneur, et il demande réparation", a précisé Me Jean-Pierre Mignard.

Révélée par Le Canard Enchaîné daté de mercredi et déposée auprès du tribunal correctionnel de Toulouse, la plainte de François Hollande vise le député UMP de l'Aveyron Jacques Godfrain et le quotidien régional La Dépêche du Midi qui avait reproduit des propos de ce dernier. Le couple est détenteur, avec les parents de François Hollande, d'une SCI, dénommée La Sapinière et rassemblant des actifs immobiliers : une maison à Melle (Deux-Sèvres) appartenant à Ségolène Royal, une maison à Mougins (Alpes-maritimes) achetée en viager, et un appartement à Boulogne-Billancourt qui appartient aux parents de François Hollande, selon leur avocat. En revanche, elle ne comprend pas la maison de l'avenue Duquesne, à Paris, un moment habitée par le couple, car celui-ci ne faisait que la louer.

Le 10 janvier, après une rumeur née sur Internet via un mail envoyé et un message posté sur de nombreux blogs et forums, le député UMP de l'Aveyron Jacques Godfrain avait évoqué l'existence de la SCI. "En faisant cela, on ne paie pas l'impôt sur la fortune", ajoutait-il, selon La Dépêche du Midi du lendemain. "L'existence de cette SCI a été incluse dans la déclaration patrimoniale de François Hollande, pour laquelle la déclaration d'impôt sur la fortune a été faite", a formellement démenti l'avocat du Premier secrétaire.

Et une Renault Scenic

La candidate socialiste à l'élection présidentielle, sollicitée par la presse, a d'autre part rendu public mardi son patrimoine. "En cumulant les deux patrimoines, précise-t-elle, François Hollande et moi sommes redevables de l'ISF pour la deuxième année consécutive pour un montant annuel de 862 euros". "Leur actif net taxable dépasse de peu le seuil de déclenchement de l'ISF, qui est de 760.000 euros pour 2007", selon un expert fiscal.

Ségolène Royal détaille ainsi ses avoirs : "- part, pour un montant de 197.800 euros, dans l'appartement familial de 120 m2 à Boulogne-Billancourt acheté en 1990 par emprunts sur 15 ans aujourd'hui remboursés. - part dans une maison des Alpes Maritimes de 120 M2 achetée avec un plan épargne logement en 1986. Emprunt remboursé. J'en possède une part pour un montant de 108.000 euros en valeur actuelle. - maison à Melle, dans ma circonscription, de 100 m2 (logement et bureau ; mise à disposition gratuite pendant les vacances au bénéfice de l'association Familles sans vacances). 168.000 euros (valeur d'achat), moins 111.024 euros d'emprunt sur 15 ans en cours de remboursement, soit 50.000 euros de patrimoine net". Aux chapitres actions-obligations, objets de valeur, assurance vie, Ségolène Royal précise à chaque fois "aucune". Elle déclare enfin être propriétaire d'une Renault Scénic.

Réagissant à la plainte pour diffamation, le député UMP de l'Aveyron Jacques Godfrain a affirmé mardi qu'elle le laissait "complètement froid". "J'ai publiquement cité un site que tout le monde peut consulter et qui existait déjà depuis un certain temps. Est-ce illégal?", s'est interrogé l'élu.

D'après agence