Polémique sur les reclassements de fin de mandat

le 10 janvier 2007 à 20h16 , mis à jour le 11 janvier 2007 à 09h25

Alors que Jacques Chirac est soupçonné de vouloir "recaser" in extremis des proches, les candidats veulent réformer le système de nominations.

TF1/LCI : Jacques Chirac en CorrèzeJacques Chirac en Corrèze © TF1/LCI

Rituelle en fin de mandat, la polémique sur les recasements aux postes stratégiques enfle alors que le nom de Michel Boyon, ex-directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin, a été cité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et celui de Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée, pour le Conseil constitutionnel. Pour la présidence de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), sont avancés les noms de deux autres proches du chef de l'Etat, Maurice Gourdault-Montagne et Frédéric Salat-Baroux.

Ces nominations seront faites "à l'échéance des différents mandats" et dans "l'intérêt du service public", a assuré mercredi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Il répondait au Parti socialiste, qui a demandé à Jacques Chirac de surseoir aux nominations "très politiques" et de les laisser "à son successeur", promettant, en cas de victoire en 2007, de "revenir" sur ces nominations. Le PS défend "un changement profond de ces modes de désignation", avec "contrôle parlementaire" et "transparence". Son projet prévoit une désignation des membres du Conseil constitutionnel "à la majorité des deux tiers par le Parlement".

Recours aux auditions publiques

François Bayrou s'est lui engagé à rendre la République "impartiale", en recourant notamment à des "auditions publiques" avant certaines nominations. Le programme du parti centriste suggère une "confirmation parlementaire à la majorité qualifiée pour les membres des autorités indépendantes, les membres de la Cour constitutionnelle et les personnes qualifiées du Conseil supérieur de la magistrature". Le futur candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy, propose également des auditions parlementaires, pour les "membres du Conseil constitutionnel, les membres des autorités administratives indépendantes, le médiateur et les présidents des entreprises publiques". 

Grand pourfendeur de "l'établissement", le Front national veut une "réforme profonde" du Conseil constitutionnel et du CSA. "Le Conseil constitutionnel devrait être transformé en organe juridictionnel et non plus politique", suggère Louis Aliot, secrétaire général du FN. Les membres du Conseil pourraient ainsi devenir des "juges constitutionnels" indépendants et cooptés.

Valérie Expert-Journaliste LCIPour aller plus loin sur ce sujet
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le 10 janvier 2007 à 20:16
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