Le Parlement se réunit en Congrès à Versailles

Chirac aux voeux de la presse © TF1/LCI

Pour la troisième fois de la législature, le Parlement se réunit lundi en Congrès à Versailles pour l'adoption de trois projets de loi constitutionnelle. Cette réunion, était fermement voulue par Jacques Chirac avant la fin de son mandat.

Au menu : le gel à la date de 1998 du corps électoral néo-calédonien pour les élections territoriales de 2009 à 2014, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, et l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution. Les trois textes ont été examinés et adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées très rapidement.

Troisième fois

Pour être adoptés définitivement, les trois projets doivent recueillir 3/5e des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès. En 2003 députés et sénateurs s'étaient réunis à Versailles pour procéder à deux révisions, sur l'organisation décentralisée de la République et sur le mandat d'arrêt européen. Le 28 février 2005, ils en avaient repris le chemin pour inscrire dans la loi fondamentale la charte de l'environnement et mettre en adéquation la Constitution avec le projet de traité constitutionnel européen. Cette dernière modification a été sans effet puisque la France a rejeté le projet de Constitution européenne par référendum en mai 2005.

La réunion à Versailles sera présidée par le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui pourrait, quelques jours plus tard, être nommé à la tête du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac, en remplacement de Pierre Mazeaud, dont le mandat arrive à son terme.

(D'après agence)