Pour tout comprendre jusqu'aux législatives

Par Marianne COTIS, le 21 mars 2007 à 06h40 , mis à jour le 06 juin 2007 à 10h36

Quelles sont les marges de manoeuvre du gouvernement jusqu'au scrutin ? Eléments de réponse.

Palais de l'ElyséePalais de l'Elysée © TF1/LCI

Comment le gouvernement travaillera-t-il jusqu'aux élections législatives de juin ?
"Le gouvernement constitué dans la foulée de l'élection présidentielle pourra afficher une orientation politique, sans toutefois être en mesure de prendre de grandes mesures avant les législatives. (...) C'est ce qu'il s'est passé en 2002 : le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a fonctionné sans prendre de grandes mesures politiques avant les législatives", analyse Joseph Pini, professeur de droit public à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence. En effet, l'Assemblée nationale ne siégeant pas effectivement entre la présidentielle et les législatives, aucune loi ne peut être votée. Si nécessaire, le gouvernement peut agir par décret.

Si la nouvelle majorité à l'Assemblée n'est pas du même bord politique que le nouveau Premier ministre, le président de la République devra-t-il nommer un Premier ministre de l'opposition ?
Le président de la République nommera certainement un Premier ministre du même bord que la nouvelle majorité à l'Assemblée. Le chef de l'Etat peut cependant, en théorie, faire le choix de l'affrontement. Dans cette hypothèse, le président attend la première réunion de l'Assemblée nationale et voit si les députés accordent ou non leur confiance au Premier ministre.

Par Marianne COTIS le 21 mars 2007 à 06:40
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1 Commentaires

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  • Alex, le 21/03/2007 à 09h19

    Tout ce que j'espere c'est qu'il n'y aura aucune cohabitation, ca ne sert a rien et ca fausse le jugement des francais.

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