Chirac et la justice : et maintenant ?

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Selon l'article 67 de la Constitution, c'est dans un mois -et non dès sa sortie de l'Elysée- que Jacques Chirac redeviendra un justiciable comme un autre. "La révision constitutionnelle du mois de février laisse un délai de un mois entre la sortie du mandat du président et la fin de la prescription, c'est-à-dire de l'interruption des procédures judiciaires qui ont été entamées ou qui pourraient être entamées contre lui", précise à LCI.fr le constitutionnaliste Didier Maus.

A la fin cette immunité, trois dossiers planeront au-dessus de la tête de Jacques Chirac. L'affaire la plus inquiétante pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier, qui s'est notamment soldé en 2004 par la condamnation d'Alain Juppé, a en effet fait l'objet d'une disjonction pour les faits concernant Jacques Chirac. Son cas personnel reste donc en attente dans le cabinet du juge Alain Philibeaux au tribunal de Nanterre.

C'est de l'appréciation juridique faite par ce magistrat que dépendra une éventuelle mise en cause de celui qui sera alors l'ancien chef de l'Etat. Le tout nouveau procureur de Nanterre Philippe Courroye, qui a pris ses fonctions le 25 avril, aura également son mot à dire. Courant mars, des sources judiciaires avaient indiqué que Jacques Chirac serait entendu très rapidement comme témoin assisté sur le dossier, une affirmation rapidement démentie par le parquet et non commentée à l'Elysée.

Témoin dans d'autres dossiers ?

A Paris même, plusieurs autres dossiers sont toujours à l'instruction au pôle financier et pourraient théoriquement voir les juges s'intéresser à Jacques Chirac, au moins comme simple témoin. Parmi ceux-ci, le dossier des chargés de missions de la Ville de Paris : il s'agit d'une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995, au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête, ouverte en 1998, est instruite aujourd'hui par la juge Xavière Simeoni. Une vingtaine de personnes y sont mises en examen. La période concernée allant de 1983 à 1998, la magistrate pourrait s'intéresser au degré de connaissance qu'avait l'ancien maire de la capitale du système d'emplois fictifs.

Par ailleurs, le juge Jean-Marie d'Huy reste saisi de l'instruction sur la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire et d'avoir imprimé des documents personnels pour Bernadette Chirac. Le magistrat pourrait chercher à connaître le rôle exact de Jacques Chirac dans cette affaire. Enfin, l'instruction concernant la compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et confiée à Xavière Simeoni, pourrait également viser Jacques Chirac, soupçonné, avec sa femme, d'avoir bénéficié de billets d'avion gratuits avant l'élection de 1995.