Un conseiller de Sarkozy inculpé en Belgique

Cour de l'Elysée © TF1/LCI

Patrick Ouart, nouveau conseiller pour les affaires judiciaires à l'Elysée auprès de Nicolas Sarkozy et qui devrait être prochainement jugé en Belgique dans une affaire d'espionnage informatique, a déclaré samedi qu'il attendait "avec sérénité" la décision de la justice belge. L'Elysée n'a fait aucun commentaire. "Il faut rappeler les contours de cette affaire que la justice belge connaît pleinement. Elle a abandonné l'essentiel des poursuites qui avaient été engagées sur des présomptions fantasmagoriques de délit financier", a déclaré samedi Patrick Ouart sur France Info.

A l'issue d'une enquête menée en France et en Belgique, le parquet belge avait demandé le 7 août 2006 le renvoi de Suez et de cinq personnes physiques devant le tribunal correctionnel, dont M. Ouart. "Il demeure une différence d'appréciation sur l'interprétation de la législation belge en matière de sécurité informatique (..) J'attends avec sérénité la décision (de la justice belge)", a ajouté Patrick Ouart à France Info.

Par ailleurs, lors d'une audience le 24 avril, la chambre du conseil de Bruxelles -une juridiction d'instruction- a reporté au 20 novembre 2007 sa décision sur le renvoi en correctionnelle des personnes citées dans l'"Electragate", afin de permettre aux parties d'échanger de nouvelles conclusions. Plus précisément, les personnes dont le parquet a demandé le renvoi en correctionnelle sont la société Suez, l'ancien président d'Electrabel et numéro 2 de Suez Jean-Pierre Hansen, l'ancien secrétaire général de Suez Patrick Ouart et trois "plombiers" ayant participé à l'opération. Selon le droit belge, les peines prévues vont de 6 mois à 5 ans et une amende d'un million d'euros maximum pour l'"incitation au hacking"; de 6 mois à 1 an et 500 000 EUR pour le "hacking"; et de 1 à 3 ans et 250 000 euros pour l'interception de communications privées.