L'enjeu financier derrière les législatives

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L'Etat participe-t-il au financement de la vie politique ?
L'aide publique est aujourd'hui la principale source de financement des partis. En 2007, elle s'élève à 73 millions d'euros, répartie entre une cinquantaine de formations politiques. L'UMP avec 32 millions d'euros et le PS avec 20 millions, reçoivent plus de 70% de cette somme.

Les résultats des législatives influent-ils sur l'aide publique ?
L'aide publique comprend deux tranches :
- La première - d'un montant de 33 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle aux résultats obtenus par le parti aux législatives précédentes. Chaque formation politique ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions et ayant obtenu au moins 1 % des suffrages, touche 1,63 euro par voix obtenue, pendant cinq ans.
- La deuxième tranche - d'un montant de 40 millions d'euros en 2007 - est proportionnelle aux nombre de parlementaires se déclarant inscrits au parti concerné.

A noter que la loi sanctionne les partis ne respectant pas le principe de parité. Ainsi lorsque l'écart entre le nombre d'hommes et de femmes rattachés à un parti est supérieur à 2% du nombre total de ces candidats, le montant de l'aide publique est fortement réduit.

Si ce système participe à la transparence du financement de la vie politique, il présente néanmoins un inconvénient de taille en incitant les partis à une "inflation" du nombre de candidatures.

A quelle hauteur les frais de campagne législative sont-ils remboursés par l'Etat ?
La puissance publique, en plus de participer au financement des partis, rembourse, sous certaines conditions, tout ou partie des frais de campagne. L'Etat octroie ainsi aux candidats ayant récolté au moins 5 % des voix du premier tour, un remboursement pouvant aller jusqu'à la moitié du plafond des dépenses autorisé dans la circonscription. Ce plafond s'élève à 38 000 euros par candidat, montant auquel il faut ajouter la somme de 0,15 euro par habitant de la circonscription.

Existe-t-il une instance de contrôle du financement des partis ?
Pour prétendre à l'aide publique, toute formation politique doit établir des comptes, les faire certifier par deux commissaires aux comptes et les déposer auprès de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques. Cette instance contrôle les comptes des partis et les publie au Journal Officiel.