Quel agenda jusqu'à la passation des pouvoirs ?

le 06 mai 2007 à 19h13 , mis à jour le 06 mai 2007 à 20h45

Voici a priori le calendrier politique jusqu'à la passation des pouvoirs entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, qui doit avoir lieu le mercredi 16 mai au plus tard.

TF1-LCI/DR : Le palais de l'ElyséeLe palais de l'Elysée © Service photographique de la présidence de la République/D.Noizet

Le mandat de Jacques Chirac à l'Elysée s'achève le mercredi 16 mai à minuit. D'un point de vue légal, la passation des pouvoirs peut se dérouler entre la proclamation officielle des résultats du second tour par le Conseil constitutionnel -vraisemblablement le jeudi 10- et cette date limite du 16 mai. Mais, pendant la campagne de l'entre deux-tours, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il prendrait du "recul" s'il était élu et qu'il souhaitait entrer en fonctions au dernier moment, donc dans la journée du mercredi 16.

D'ici là, il faudra tout d'abord régler la question du Premier ministre. Selon un usage républicain remontant aux IIIe et Ive Républiques et repris sous la Ve, il y a entre le second tour et l'installation du nouveau locataire de l'Elysée un "interrègne" au cours duquel le Premier ministre sortant remet la démission de son gouvernement au président sortant. Ce dernier le charge alors d'expédier les affaires courantes jusqu'à la nomination du nouvel hôte de Matignon par le nouveau chef de l'Etat. Selon toute vraisemblance, la tradition sera respectée : Dominique de Villepin devrait donc remettre sa démission et celle de son gouvernement à Jacques Chirac d'ici mercredi au plus tard -jour où un conseil des ministres est prévu- avant d'être reconduit pour quelques jours.

Après son installation à l'Elysée le 16 mai, Nicolas Sarkozy acceptera la nouvelle démission de Dominique de Villepin avant de nommer rapidement son Premier ministre -en 1995, Jacques Chirac avait intronisé Alain Juppé le soir même de son entrée en fonctions. La passation des pouvoirs à Matignon avec Dominique de Villepin pourra alors avoir lieu. On peut donc tabler sur l'annonce de la formation du premier gouvernement du quinquennat pour le vendredi 18 ou au plus tard le samedi 19 mai, avec un premier conseil dans la foulée.

L'agenda théorique


- avant le mercredi 9 : démission de Dominique de Villepin (chargé d'expédier les affaires courantes)
- mercredi 9 : dernier conseil des ministres
- jeudi 10 : proclamation officielle des résultats par le Conseil constitutionnel
- mercredi 16 mai au plus tard : passation de pouvoirs entre Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy
- mercredi 16 mai : démission de Dominique de Villepin
- à partir du mercredi 16 mai : nomination du nouveau Premier ministre par Nicolas Sarkozy
- entre le jeudi 17 et le samedi 19 : formation du nouveau gouvernement et premier conseil des ministres

le 06 mai 2007 à 19:13
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