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L'Assemblée nationale © TF1/LCIQuel mandat ?
Les députés sont investis d'un mandat national, car bien que chacun d'eux soit l'élu d'une seule circonscription, il représente la Nation toute entière. Le mandat de chaque député est remis en jeu tous les cinq ans, sauf si le président de la République dissout l'assemblée ou si des élections partielles sont nécessaires, en cas de vacance de sièges.
Quel salaire ?
L'indemnité de député est calculée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois de l'Etat classés "hors échelle". Elle se monte actuellement à 5400,32 euros bruts. A cela s'ajoute une "indemnité de fonction", équivalente au quart de l'indemnité parlementaire.
Quel statut ?
Selon la Constitution, "aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions". A l'exception d'un crime, d'un délit flagrant ou d'une condamnation définitive, un député ne peut également pas être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré sans l'autorisation du bureau de l'assemblée.
(D'après agence)
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