Brice Hortefeux dans un foyer de sans-papiers © TF1/LCIBrice Hortefeux, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, a transmis mardi au Conseil d'Etat un avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le texte "sera discuté dans l'été, pas forcément pendant la session de juillet", a précisé Brice Hortefeux, confirmant une information parue dans le quotidien Le Figaro.
Ce texte, long de 14 articles, traitera des conditions du regroupement familial, mais aussi de la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui va passer du ministère des Affaires étrangères à celui de l'Immigration.
Encourager l'immigration économique
Selon Brice Hortefeux, sur 165.000 titres de séjour, 92.000 ont été délivrés au titre du regroupement familial contre seulement 11.000 pour l'immigration économique. "On voit qu'il y a un déséquilibre", estime le ministre. En fait, ce chiffre cité par le ministre concerne l'immigration familiale au sens large, y compris les conjoints de Français. Le regroupement familial stricto sensu (un étranger faisant venir sa famille) concernait 17.300 personnes en 2006, selon l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.
Brice Hortefeux avait confirmé jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour encourager l'immigration économique. La création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale a été l'un des engagements forts de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et a suscité de nombreuses critiques à gauche. Elle vise à mettre de la cohérence dans la politique d'immigration et regroupe des compétences qui étaient jusque-là éclatées entre plusieurs ministères.
Le PS dénonce "une stigmatisation des immigrés à seule fin électoraliste" |
Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS à l'égalité et au partenariat équitable, a estimé mardi que l'avant-projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux s'inscrivait "dans la droite ligne de stigmatisation des immigrés à seule fin électoraliste". Dans un communiqué, il a jugé que le texte du ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale remettait "en cause le droit inaliénable des travailleurs étrangers présents en France à mener une vie familiale normale". Pour lui, cet avant-projet de loi est "en total décalage avec les réalités des pays d'émigration, en proposant une formation de deux mois dans leur pays aux demandeurs de regroupement familial". C'est "avant tout une manipulation politicienne, aux relents populistes, fondée sur la stigmatisation des immigrés et de leurs familles", a-t-il conclu. |
(D'après agence)
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